La Navette Parlementaire

équilibres précédents. La première institution visée par le TUE est le Parlement Européen Chapitre 1 Le Parlement Européen A l’origine, l’intégration d’un organe parlementaire était inhabituelle. Le Parlement est le premier cité par le traité car il représente le peuple Européen. Le Traité de Rome fonde l’Assemblée Parlementaire qui se rebaptise parlement Européen en 1962. Il s’agit de l’institution Européenne qui a connu le plus d’évolution au cours des Traités autant du point de vue de son

par l’ens des ministres. On passe par le referendum portant sur la constitution. Le oui l’emporte, grand succès avec un score écrasant de 80% de oui. Un seul grand parti ne soutien pas cette réforme c’est le PCF. 1958. Il n’y a pas de débat parlementaire, tenu à l’écart. C’est le conseil des ministres et le président qui débat dans la Ve Rep. Contenu de la Constit. Pouv pres Discours de Bayeux, p3 dossier. Juin 1946. On est au cœur du débat constitutionnel on décide les institutions

République provisoire, dirigée par un légitimiste. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une durée de 7 ans. L’Assemblée organise les pouvoirs publics de façon telle que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Le Président est irresponsable politiquement. Il va gouverner par le biais de ministres, responsables devant l’Assemblée Nationale. Celle-ci désigne une commission de 30 membres, chargés d’examiner les lois constitutionnelles

du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en

partagée entre les parlementaires (on parle de « proposition de loi ») et le gouvernement (« projet de loi » : exemple, le mariage pour tous). Le besoin d’une loi est dicté par les circonstances, les demandes de l’opinion ou de groupes de pression économiques, sociaux ou culturels influents (voir le schéma). Le texte est étudié ensuite par l’une des deux chambres qui peut le modifier (amendements) puis, après le vote, l’autre assemblée discute du projet de loi. Des navettes parlementaires (allers retours

mesure où les textes ainsi adoptés ne sont pas nécessairement prioritaires.  Révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 : Uniquement pour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, dans la limite d'une fois par session parlementaire pour un autre projet de loi. Elaboration des textes législatifs Le vote bloqué Article 44, alinéa 3, de la Constitution : « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion

définitifs. Si le parlement les conteste, ils se réapproprient le pouvoir normatif et recourent a la procédure législatif ordinaire : le parlement adopte une loi pour mettre en œuvre la loi-cadre. Cette technique permet de centrer les débats parlementaires sur les aspects généraux du texte et de laisse l’exécutif gérer les détails. Cette technique nécessite une collaboration étroite avec l’exécutif et le parlement. 2- Technique de la délégalisation Elle se fait par la création

synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté de traverser cet écran pour mieux renouer le contact avec le peuple. MAIS le trait

précisément la Constitution de 1962 qui a cristallisé l'essentiel de l'évolution antérieure au protectorat, notamment par l'article 19, le régime politique marocain a toujours consisté en un système de monarchie constitutionnelle où certes l'institution parlementaire mise en place par la Constitution de 1962, dispose, juridiquement s'entend, de prérogatives législatives non négligeables et de pouvoirs fort importants de contrôle du gouvernement, mais qui, malgré toutes les innovations dues à l'évolution constitutionnelle

nature du régime À l'article 3 alinéa 1 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C'est un régime à la fois nouveau et hybride, à la fois présidentiel et classiquement parlementaire. La souveraineté nationale provient donc de deux sources : les élections de députés, et le pouvoir du Président de la République, qui peut organiser des référendums (le champ d'action des référendums a été étendu à l'économie le 4 août 1995, comme