La Navette Parlementaire

1871, organisation provisoire des pouvoirs. L’’assemblé en majorité monarchiste est divisé, avec des monarchistes partisans de Chambord et des Orléanistes, partisans d’une monarchie constitutionnelles autour du comte de Paris. Les monarchistes parlementaires, regroupés autour de Tiers. C’est un gouvernement provisoire, l’assemblé est en charge de la constitutionnalisation mais surtout de conclure la paix. On se trouve face à des gouvernements provisoires. A. Le principat de Tiers 1871 – 1873 Le 17

la loi est votée par le parlement. C’est l’œuvre commune de l’assemblée nationale et du Sénat. Le texte peut être d’initiative gouvernementale (projet de loi) ou d’initiative parlementaire (proposition de loi). Ce projet ou cette proposition est successivement discuté par l’assemblée nationale et le Sénat. Il y a donc navette entre les deux chambres et à chaque fois le texte transmis est modifié par des amendements. Le va et viens s’arrête lorsque l’assemblée nationale adopte en termes identiques

IVe République. C’est dans ce cadre qu’intervient le coup de force conduit par des généraux d’Algérie, qui instituent le 13 mai 1958 à Alger un "Comité de salut public" hostile aux autorités légales. Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture au général de Gaulle le 1er juin. De Gaulle obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau Gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. Cette loi

réunit de plein droit durant tout la durée de l'application de l'art. 16. Le conseil constitutionnel est amené à rendre un avis sur les conditions de mise en oeuvre de l'art. 16. Le droit de message : Le PDR peut communiquer avec les assemblées parlementaires par messages. Depuis une révision du 23 Juillet 2008, le PDR peut prendre la parole devant le Parlement réuni en congrée. Il peut y avoir débat à la suite de son discours, mais hors sa présence. Pactes par lesquels le PDR participe au fonctionnement

sociale et la loi de programme (Objectifs de l’action économique et social de l’Etat) Ensuite, on trouve les ordonnances qui permettent d’être plus réactives (en cas d’urgence ou de crise mais aussi par souci d’efficacité en évitant la navette parlementaire). o Le parlement vote une loi habilitant les ordonnances pour une durée et un domaine donné. o Le gouvernement légifère par ordonnances qui entrent en vigueur tel un règlement, o Enfin le parlement ratifie l’ordonnance lui donnant valeur

l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense

(date de fin de la Convention). On conservera dans un premier temps la monarchie (mais sous une forme totalement différente de celle de l'Ancien Régime) puis on proclamera la 1ère République. A. La Constitution du 14 septembre 1791 (Monarchie parlementaire) Elle a comme préambule la DDHC du 26 août 1789 et correspond à la mise en place d'une monarchie "limitée" Organisation des pouvoirs par la Constitution : Principe de souveraineté nationale et du caractère représentatif des institutions

sur les textes adoptés par le conseil des cinq cents ( existence d'un déséquilibre au sein du pouvoir législatif ). IV ) Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830. - Retour de la monarchie ( présence d'un Roi ). - Apparition d'un régime parlementaire : c'est un régime où le parlement constitue le pilier du fonctionnement constitutionnel. Le parlement détient le pouvoir législatif. Le gouvernement va être responsable devant le parlement. Le gouvernement doit travailler en confiance avec le parlement

« empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. Séance 2 : Le Royaume-Uni Régime parlementaire : Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet

aussi des états législatifs annexés qui individualisent certains aspects du PLF. les annexes du projet de loi de finances: élaborées par le gouvernement elles permettent d'éclairer les parlementaires sur le PLF. il y a un rapport relatif aux prélèvement obligatoires à l'ouverture de la session parlementaire, un rapport économique, social et financier: il présente une analyse du cadre économique général et contient des projections de dépenses et de ressources sur 4 ans. des annexes explicatives: