La Navette Parlementaire

désaccord il y aura une navette parlementaire afin de modifier le texte dans le but de parvenir à un accord entre les deux assemblées. Au final, l’Assemblée Nationale a le dernier mot si un accord ne se trouve pas. La fonction exécutive veille à l’application et au respect des lois en précisant le respect des lois par des règlements. Cette fonction est représentée par le Gouvernement et donc les ministres. Ce pouvoir est dit bicéphale lorsqu’il se trouve dans un régime parlementaire, il est composé du

IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu, on rend

d'une loi, il y a toujours un texte qui porte le nom soit de proposition de loi lorsque les rédacteurs sont les parlementaires, soit de projet de loi lorsque ses rédacteurs sont le gouvernement. Le projet de loi peut être remis indifféremment sur le bureau de l'assemble ou du sénat. la proposition de loi quant a elle doit être remise su le bureau de la chambre dont sont issue les parlementaires qui l'ont rédigés. Supposons un texte déposé sur le bureau de l'AN: il est alors soumis d'abord

préside le contenu des lois de finances. Le résultat est que le jour même de sa publication au JO le texte fait l’objet de critique notamment de la part des parlementaires. Il faut se souvenir que la Ve République au départ c’est une rationalisation cette ordonnance va véritablement dans cette logique d’encadrement des compétences des parlementaires. Elle va les contraindre. En plus, normalement les dispositions organiques doivent passer devant le Conseil constitutionnel, la pour de raisons simples l’ordonnance

Alcinoos et Areté frère et sœur L'utopie des Phéaciens Définition île de nulle part, inaccessible « à l'écart » « au bout du monde ». Méfiance de l'étranger, il faut qu'il soit envoyé par Dieu système politique idéalisé. Monarchie parlementaire : roi Alcinoos + gouverneurs + conseillers Harmonie entre les êtres « savourant le bonheur ». Alcinnos sait que sa fille apprécie Ulysse. Il est sage, il est le seul a remarquer les pleurs d'Ulysse chant VII vers 145 Égalité homme/femme

les héritières des anciens décrets-lois de la IIIe République qui avaient été rendus nécessaires, notamment par le risque de blocage du Parlement. En effet, en cas de désaccord des chambres, aucune des deux assemblées n'avait le dernier mot et les navettes pouvaient durer éternellement. Ce qui conduisait à enterrer beaucoup de projets... Mais, sous la Ve République, ce risque a disparu puisque l'Assemblée nationale a justement le dernier mot... En conséquence, si la technique du décret-loi a subsisté

Juridictionnel : sanctionne la déviance c. Type de séparation du pouvoir * Rigide : les trois pouvoirs ne sont pas en situation d’agir l’un en l’encontre de l’autre. Cette séparation garantit la liberté des citoyens. * Souple : système parlementaire. Chaque pouvoir participe à l’organisation des autres pouvoirs. Cela permet des solutions de compromis mais pose les problèmes de compromis III. L’Etat A. Naissance de l’Etat moderne * Contrainte à l’exercice du pouvoir par le monarque :

de loi ou d’un projet de loi. Ménage : ensemble de personnes vivant sous un même toit, dont la fonction principale est la consommation. Monnaie :  Unité monétaire en cours dans un Etat Nationalité : lien de droit qui uni une personne a un état Navette : Va-et-vient d'un projet ou d’une proposition de loi entre le Sénat et l'Assemblée Nationale devant aboutir à un accord commun des deux chambres. Nom de famille : premier éléments d’identification d’une personne physique choisi librement par les

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :