La Negociation Du Contrat De Vente International

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales –Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat

Introduction La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Une convention ne peut se former que lorsque les contractants sont d’accord sur tous les éléments de la convention qu’ils se proposent de conclure. Par exemple, dans la vente, il est nécessaire que les parties en cause soient d’accord sur l’objet et le prix. Dans un grand nombre de contrats de la vie courante, cet accord de volontés est chose facile à réaliser. Le cas le plus

A La loi applicable au contrat international La détermination de la loi (=droit international) applicable au contrat international, en l’absence de convention international applicable, ou pour les matières non régies par la convention, doit être envisagée dès sa négociation et n’a pas en soi un caractère exclusivement contentieux[1]. Un contrat international est en effet régi par la loi que les parties ont choisie, et à défaut de choix par la loi que désignent les règles de conflits de lois[2]

Méthodologie : Qu’est-ce qu’un contrat ? I – La négociation du contrat La formation du contrat : C’est la rencontre des volontés (offre rencontre demande). On peut être amené à négocier le contrat. Avant la formation du contrat, pendant les pourparlers, on s’engage à négocier pendant une durée déterminée = au moins trois ans. Très souvent, on a une clause qui détermine la durée des négociations. C’est avant le contrat, mais on est comme tenu à des obligations. Il y a également une clause

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

incontestablement une des principales manifestations concrètes de l'intégration de l'économie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financière. Le marché des changes est constitué de l’ensemble des opérations d’achat-vente, de prêt-emprunt qui fait intervenir les devises. Ce serait cependant, une erreur de le considérer comme un marché, précisément localisé dans l’espace et dans le temps. En effet, le marché des changes n’exige pas de localisation matérielle centrale

Préparation des négociations Section 1 : La préparation du cadre de la négociation La négociation engendre des coûts en termes d’établissement de priorités, de temps, de préparation et de planification. En d’autres termes, le processus de négociation requiert de l’implication aussi bien dans un processus global que lors d’une négociation ponctuelle. Nous allons étudier les différentes étapes de la préparation des négociations. 1- Définir les objectifs - Règle générale : en négociation, comme pour

L'assurance change-négociation…………………………………………………………17 -L'assurance Cime……………………………………………………………………..…17 Chapitre IV : gestion de risque de taux de change: cas d'une entreprise importatrice ou exportatrice qui limite son risque de change…………………………………………………18 Conclusion …………………………………………………………………………………...19 Bibliographie………………………………………………………………………………….20 Chapitre I : Cadre conceptuel sur Le risque de change: 1. La notion de risque de change Le système monétaire international est un système

l’Ukraine en janvier 2006, les Etats européens se sont inquiétés de leur dépendance croissante du gaz russe (40% des importations) et de la stratégie de la compagnie semi-publique Gazprom qui ambitionne de prendre le contrôle de grandes compagnies de vente dans certains pays sans réciprocité réelle. Face à cette situation, les milieux politiques et les médias développent une vision exagérément pessimiste des relations entre l’UE et la Russie, vision focalisée sur les rapports de force géopolitiques,

Chapitre 1 : L’environnement juridique international I. La variété des sources du droit international A. Des droits nationaux différents La question de la loi applicable se pose en cas de litige et même en dehors (quelle loi appliqué au contrat ?). La réponse naturelle est de se référer au droit national, mais dans la pratique souvent un autre droit est préféré. Il existe en Europe deux grands systèmes juridiques : Le premier c’est le pays du droit codifié où la loi est produite par