La Notion D établissement Distinct Est Elle Une Notion Fonctionnelle

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

pour ses remarques pertinentes. Je tiens aussi à remercier Madame Sophie Bettelheim pour l’encadrement de mes travaux sur la cartographie applicative de Natexis Banques Populaires, ainsi que tous les membres de l’équipe architecture fonctionnelle pour leur accueil et leur sympathie. Par ailleurs, mes remerciements vont aux équipes de professeurs de HEC et des Mines de Paris, et plus particulièrement à Messieurs Berdugo et Mahl qui m’ont permis de réaliser ce mastère dans d’excellentes

organisation, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée » L’approche traditionnelle de l’entreprise L’activité d’une entreprise peut être décomposé en deux phases distinctes : - L’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services . - L’activité de redistribution des richesses en contrepartie des biens ou services Une fois les richesses sont crées, l’entreprise distribue les rémunérations aux agents

en fonction de l’offre C la distribution : une variable importante réside dans la proximité du fait même que les services ne sont ni transportables, ni stockables plus généralement ,l’activité de service requiert souvent de disperser les établissement àtravers le territoire (commerces ,cafés, restaurants..)la distribution des services fait donc souvent l’objet d’un grand éparpillement D la communication la politique de communication des services est particulière, car un service est plus

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

MUTUALISATION : DEUX NOTIONS SIAMOISES ........... 34 A. SUR LE PLAN CONCEPTUEL : DEUX NOTIONS AU SERVICE DES MÊMES OBJECTIFS ET COMPLÉMENTAIRES ................................................................................... 34 1. Intercommunalité et mutualisation poursuivent des objectifs identiques ................................. 34 2. Intercommunalité et mutualisation sont appelées à se nourrir l’une l’autre............................ 35 B. SUR LE PLAN JURIDIQUE : DEUX NOTIONS AUX DESTINS LIÉS

Année 2002-2003 L'AFFECTIO SOCIETATIS Introduction Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société I/ Une notion conceptuelle A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion d'affectio societatis dans la constitution de la société II/ Une notion fonctionnelle A/ La perte de vitesse du concept d'affectio societatis B/ Un aménagement nécessaire Section 2 : L'affectio societatis au cours de

il y a l’administration qui est l’objet même du droit administratif (Section 1). Ensuite, il y a l’ensemble des règles qui forment ce droit (Section 2). Cours de Droit Administratif – UCAO – UUB 2006-2007 Section 1ère : L’administration §1 : La notion d’administration Dans le langage courant, le mot « administration » fait généralement penser à une activité de l’Etat. Mais, ce mot s’applique également aux activités privées. De ce point de vue l’administration a deux sens. Dans un premier sens,

d'intérêts publics. Domaine: Article 20 de la Constitution précise que le gouvernement dispose de l'administration (pouvoir législatif et juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.) L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités territoriales) appartiennent à l’administration ; Limite :Vision insuffisante car collectivités décentralisées sont ainsi éliminés A. Les autorités étatiques 1) Les autorités centrales a)Les Organes de

désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons