La Notion De Consommateur En Droit Communautaire

Définition du droit des affaires. La notion de droit des affaires est une notion relativement récente, datant des années 1960, qui était anciennement appelé droit commerciale. Pourquoi ce changement d’appellation ? Pourquoi éprouve-t-on le besoin, dans les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit commercial. Pour

comme une condition indispensable à la réalisation du marché commun. Le Traité fondateur contient la plupart de ses fondements, et avec le temps un véritable droit communautaire de la concurrence a vu le jour avec une accélération depuis les années 90 lorsque de nombreux secteurs sous monopole se sont ouverts à la concurrence Le droit de la concurrence a pour vocation essentielle de protéger le marché contre toute dérive. Il prévoit une réglementation des comportements anticoncurrentiels, qui

[pic] [pic] Semestre : 1 Master finance des marchés et de l’entreprise Année : 2009 / 2010 Thème : Le droit et l’entreprise Encadré par : Mr EL GHALI Préparé par : JIHAD MOUNADIL

Projet de thèse Sujet : « Les mesures de protection du consentement en droit privé européen ». « L'européanisation du droit est comme une marée montante qui se déverse depuis les estuaires jusqu'aux rivières, et qui ne peut être endiguée »1. Cette métaphore utilisée par Lord Denning, pour illustrer l'apparition d'un nouvel ordre juridique à l'adresse des états membres de l'Union Européenne, trouve un écho dans l'étude envisagée. En effet, après avoir fixé des objectifs économiques, les institutions

M.U.C 1 LES BASES DE LA MERCATIQUE CHAPITRE 3. LA MARQUE I. DEFINITION ET FORMES DE LA MARQUE A. Définition (Doc. 1) B. Les différentes formes II. LES FONCTIONS DE LA MARQUE C. Pour les consommateurs D. Pour les fabricants E. Pour les distributeurs III. LES DIFFERENTS TYPES DE MARQUES (Doc. 2) F. Les stratégies de marque des fabricants G. Les stratégies de marques des distributeurs (Doc. 3) H. Les marques

communauté devenue depuis Union européenne, le droit communautaire est devenu la source principale des règles régissant la TVA en France et dans les autre Etats membres ne laissant aux législateurs des Etats membres qu’une prérogative d’enregistrement des normes édictées par les sources communautaires. Ainsi, de la première directive sur la TVA à la Sixième de 1977 qui constitue encore aujourd’hui le texte fondamental en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le droit européen est parvenu à unifier la fiscalité

Droit des affaires, Droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant cette approche n'est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l'article L121-1 du Code du commerce. Le Code du commerce définit le commerçant à travers la notion d'acte de commerce. D'une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le terme commerce est large. La signification du terme commerce est plus étendue que celle donnée par les économistes

DROIT DE LA VIGNE Exam : 20 au matin ou 22 matin ou 23 matin. Bouquin : Le Vin « Ribereau Gayon » que sais-je ? Droit de la vigne : le vin est un produit important depuis l’Antiquité, avec l’huile. Pline l’ancien classait tous les crus connus de l’Empire Romain, un lien étant fait entre la qualité d’un vin et son origine géographique. Il y a un particularisme lié au produit : le vin vient de la terre. Dans la Bible, le premier cultivateur est Noé, au début du livre de la Genèse. En Géorgie

15-07-2012 Validation finale Par : ……………………………. Signature :……………………… Sommaire Remerciement I. Introduction II. Présentation de l’entreprise III. Secteur d’activité IV. Protection du consommateur dans la communauté européenne 1. Voyages à forfait 2. Compensation pour refus d'embarquement 3. Code de conduite pour les réservations informatisées 4. Voyages, vacances et circuits à forfait. 5. Le refus d'embarquement:

INTRODUCTION Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait