La Notion De Consommateur En Droit Communautaire

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

Sciences Juridiques Sciences Juridiques DROIT CONSTITUTIONNEL Crs N°2 Les photos et représentations graphiques utilisées pour illustrer ce cours ont été déclarées « libres de droits » par le moteur de recherche Internet qui en assure la diffusion. Toutefois et compte tenu des évidentes difficultés matérielles qui s’opposent à la vérification effective de cette information, toute personne qui pense disposer de droits s’agissant desdites illustrations est invitée à se présenter à l’adresse

CHAP 12 : LES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE I) La notion de propriété industrielle A. Les différents droits de propriété intellectuelle En droit, la propriété intellectuelle désigne à la fois le droit d’auteur et la propriété industrielle ( essentiellement les droits sur les marques et les brevets). Ces droits sont protégés car ils peuvent avoir une grande valeur sur la scène économique. B. Les conditions de validité de la marque Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit répondre

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

.................................................................................................... 28 La reconnaissance d’une identité collective et d’un code culturel ............................................... 29 L’existence d’espaces communautaires définis ............................................................................ 32 La définition des règles d’appartenance au collectif..................................................................... 32 Jouer la carte de la transparence

UNIVERSITÉ JAGELLONNE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS 60 ANS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME LE JEU DES INFLUENCES CROISEES DU DROIT FRANÇAIS, DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT DES AUTRES PAYS EUROPEENS JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-POLONAISES À L’OCCASION DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ÉCOLE DE DROIT FRANÇAIS DE CRACOVIE 22-23 OCTOBRE, CRACOVIE Colloque scientifique international organisé sous patronnage de l’Ambassade de France et du Président de l’Université Jagellonne Colloque

Mamadou NIANG Classe : Master 1 ISM Année 2009 Cours Droit de la concurrence et de la consommation Intro : Notion de concurrence et de Marché Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît

mesures. Cette décision intervient dans un florilège d’arrêts relatifs aux mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives mais se distingue néanmoins par la solution qu’il pose. En effet, alors que le juge communautaire nous a habitués à entendre plutôt largement la notion de mesure d’effet équivalent à des restrictions quantitatives pour garantir toujours davantage la libre circulation des marchandises, il nous surprend ici, par sa souplesse et sa largesse d’esprit, en autorisant une réglementation

Toutefois, l'exercice de ces deux libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux. Comment, dans ce contexte, le droit concilie-t-il liberté et contrainte? En prenant appui sur vos connaissances et sur des exemples, vous présenterez, sous forme rédigée, les arguments juridiques qui permettent de répondre à cette question. DROIT : - PARTIE RÉDACTIONNELLE (CORRIGÉ INDICATIF) Sur 10 points. Ce thème relève des points; - 5. du programme de première (les contrats) -

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être