La Notion De Fonds De Commerce

d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes. En simplifiant, le commerce s’apparente à la circulation des richesses, aux

des termes clés faisant l’objet de l’investigation, dans cette première partie, nous parlons des généralités sur la banque, la trésorerie et la performance qui délimitent la portée de termes qui se rapporta à l’objet de notre travail. Section 1 : Notion sur la banque 1.1. Historique La mise en œuvre des activités économiques donne lieu à des recettes et des dépenses dans les comptes des différents agents. Certains vont se trouver excédentaires, d’autres déficitaires. L’existence du système financier

textes interne 7 1) Le code de commerce : 7 2) Les autres textes 8 B) Les conventions internationales 8 C) Le droit communautaire 9 §2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9 A) Les usages 9 1) Usages de fait ou conventionnels 9 2) Les usages de droit ou coutumes 10 B) La jurisprudence 11 Section 3 : l'organisation du commerce 11 §1 : les auteurs publiques 11 A) L'Etat 11 B) Les autorités administratives indépendantes 11 C) Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) 12

VENTE FONDS DE COMMERCE Première partie : la notion de fonds de commerce Définition : Ensemble des éléments mobiliers affectés à l’exercice d’une activité commerciale et comprenant obligatoirement une clientèle. Composition du fonds de commerce : a) Les éléments incorporels : - clientèle - signes distinctifs (enseigne et nom commercial) - droit au bail - autorisations, licences - créances et contrats (en principe ne se transmettent pas

L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE LA DÉTERMINATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES :   LES ACTES DE COMMERCE  Régime juridique Solidarité  l’engagement est solidaire (JR : Elle est présumée dans les actes de commerce, elle peut être écartée par une stipulation) Prescription = 5ans depuis 2008 Le paiement peut être accéléré ou freiné Preuve : par tout moyen (par écrit en civil)  Classification des actes de com Actes de commerce substantiels : Liste non limitative, il doit y avoir répétition : Achat de meubles

commerçant Section 1 Les droits du commerçant Section 2 Les obligations du commerçant Chapitre 2 L’exploitation de l’activité commerciale : Section 1. bail à usage professionnel Section 2. le fonds de commerce §1. Les éléments du fonds de commerce S2. Les opérations sur le fonds de commerce Titre 3  : La vente commerciale Exercice : la validité du contrat de vente INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial a vu le jour du fait de l’inadaptation du droit civil

place du droit commercial dans le droit privé ? Pourquoi existe-il un droit spécifique pour le commerce ? Le droit civil étant le droit commun, il a vocation à s’appliquer aux relations entre commerçants. Si besoin après application de ce premier, on applique le droit commercial. Ex : Cas de la vente, application du droit civil (texte général : capacité, consentement, objet, cause) puis le code de commerce va rajouter d’autres dispositions. La place la plus importante appartient au droit civil puis

valeur d’acquisition (éventuellement réévaluée) des biens considérés, l’actif net à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements et des provisions pour dépréciation. L’actif représente, du point de vue financier, l’ensemble des emplois de fonds de l’entreprise et constitue du point de vue comptable, la partie gauche du bilan. Il se décompose en deux catégories principales : l’actif immobilisé et l’actif circulant. ACTIF PASSIF immobilisations (incorporelles, actif corporelles et immobilisé

FINANCE D’ENTREPRISE 1. Notion de Banque Les banques sont les organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Pour l’entreprise, la banque est le lieu