La Notion De La Cause En Matière Contractuelle

Chapitre 1 : La notion de contrat I) Contrat et obligations contractuelles : définition 1) Définition du contrat 2) Notion d’obligation (La classification des obligations Nombreuses sont les sources des obligations et les obligations sont classées selon : la source/ la sanction/ le nombre de sujets/ l’objet/ l’objectif a) Classement quant aux sources Il existe 5 sortes d’obligations que l’on classe selon leur source - L’obligation contractuelle : Née de la volonté

juridique possède un patrimoine évalué en argent.(≠ extra patrimoniaux). 1. La notion de patrimoine Notion élaborée à la fin du 19e s par Aubry et Rau ( juristes alsaciens ) inspiré du droit allemand. Tte personne est dotée d’un patrimoine et représente une universalité de droit. Ts les droits d’un individu qui sont évaluable en argent constituent son patrimoine. Ts les droits dont est doté un individu : notion de patrimoine. ( exclu les droits extra patrimoniaux ---> droit de la personne, de

Introduction La notion d’obligation présente des facettes très différentes. Au sens courant, c’est une contrainte. Quelque chose est obligatoire dès lors que l’on peut s’y soustraire sans s’exposer à une sanction. Le terme vient du terme latin ligare qui signifie « attaché », « lié ». Mais cela ne distingue pas les obligations morales, naturelles ou civiles. L’obligation morale relève de la conscience individuelle. C’est une obligation dont l’exécution ne peut pas être obtenue devant les tribunaux

La responsabilité du producteur I / La notion de responsabilité Les principes de liberté et de responsabilité sont indissociables. L'homme qui vit en société doit répondre de ses actes : s'il cause un dommage à autri, il doit le réparer. La responsabilité est l'obligation de répondre d'un comportement causant un dommage et d'en assumer les conséquences envers la victime et/ou envers la société. II / La responsabilité civile et responsabilité pénale a) La responsabilité civile La responsabilité

La première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt le 24 mai 2005 en matière d’acceptation tacite de volonté d’une offre. En l’espèce, le demandeur avait obtenue un permis de construire sur sa parcelle par un arrêt du préfet, à condition que celui-ci réalise au préalable une opération préventive de fouille archéologique. Celui-ci a accepté le devis de « diagnostic archéologique », fut positif indiquant que la parcelle arrière nécessitait un diagnostic approfondie et une opération

obligations C’est un droit abstrait mais qui n’est pas qu’abstrait car les obligations ont un aspect économique. On en rencontre quotidiennement. Ex : un contrat est un ensemble d’obligations ; la responsabilité est la 2ème source d’obligation si on cause à autrui un dommage, on est responsable i.e. avoir l’obligation de réparer le dommage ; obligations familiales. Les obligations ont les étudies à partir de leur source parce que selon leur source il y a des différences qui concernent leur conditions

parties. Le testament est un acte unilatéral. Les parties s'obligent à donner, faire ou ne pas faire. Le contrat crée des droits personnels et non réels ex: rapport employeur/salarié. Chapitre 2: Classification des contrats A priori, la liberté contractuelle permet aux citoyens de contracter, de conclure des accords selon leur convenance de telle sorte qu'il est impossible de dresser à l'avance une liste de touts les contrats possibles. Les rédacteurs du code civil se sont contentés de prévoir des

duquel l’une des deux parties, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, l’exécution d’une prestation (ce peut être un travail à accomplir, …) : donner, faire ou ne pas faire. Introduction générale CHAPITRE 1 : L’OBLIGATION §1 La notion d’obligation, élément du patrimoine L’obligation désigne le titre négociable que représente la part de son titulaire dans une société. C’est le lien de droit entre le créancier et le débiteur qui permet au créancier d’exiger du débiteur quelque

DROIT CIVIL DU CONTRAT Droit des obligations : vocation à régir tout ce qui n’est pas concerné par un texte spécifique. Le droit des obligations est le droit de ce que l’on est obligé de faire. On y est juridiquement tenus. C’est une matière qui rejoint le droit des sociétés. Une société émet des obligations, elle contracte un emprunt, en échange d’un titre qui peut se vendre, cela s’appelle une obligation. On peut aussi avoir une approche beaucoup plus large, dans tout le droit l’obligation

contrat de société en droit allemand et en droit français comparés, LGDJ 2003.   A. Viandier, la notion d’associé, LGDJ 1978   R. Baillod,L’apport en industrie, thèse Toulouse 1980   L. Godon, les obligations de l’associé, thèse Paris I 1996   D. Fiorina, Obligations aux dettes et droit commun des obligations dans les sociétés commerciales, thèse Toulouse 1984   Regnaut Moutier C , la notion d’apports en jouissance, Thèse LGDJ 1994  Dcm 93 Houin R et B bouloc, grds arrêts de la jp com