La Notion Du Droit Fiscal International

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de

partenaires directs et indirects du marché. POLITIQUE * La nature de l'Etat : République fédérale basée sur une démocratie parlementaire. La constitution du Brésil donne des pouvoirs importants au gouvernement Les brésiliens jouissent de droits politiques considérables Les leaders politiques au pouvoir : - Présidente : Dilma ROUSSEFF (depuis le 1er janvier 2011) – PT * Corruption : Le Brésil est cette année en 73ème position, avec une note de 3,8 sur 10 (l’échelle va de 0 « le plus

Séminaires – Notion de frontière Sujet À partir des documents ci-joints, rédiger une note sur la portée de la notion de frontière. Il existe actuellement de nombreuses difficultés dans la définition de la notion de frontière, étant donné que la frontière n'est plus seulement lié au territoire mais qui’l y a de nouveaux éléments détachés du physique, c'est à dire dehors de la logique du territoire capable de pénétrer les frontières si facilement. Par conséquent, quelle est alors la portée de la notion de frontières

que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation à la compétition internationale, dont la finalité est d’asseoir les fondements d’une économie ouverte sur l’environnement international et disposant d’atouts pour affronter la concurrence, tant sur le marché local que sur les marchés extérieurs. Le rapport de l’entreprise marocaine de l’entreprise marocaine avec la modernité

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

l’IBS par option : Les sociétés de personnes (société en nom collectif, en commandite simple ou en participation, sociétés civiles ) ne sont pas passibles de l’IBS, leurs bénéfices sont imposés, à l’IRG, en nom des associés en proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, ces sociétés peuvent si elles le désirent opter pour à leur assujettissement à l’IBS, cette option est irrévocable pour toute la durée de vie de la société. B - Exonérations et régimes particuliers : Un certain

L’environnement réglementaire 2 outils incontournables : Le Code des douanes : c’est pour un produit, à un instant T, l’ensemble des règles fiscales et des éventuelles contraintes à la libre circulation des marchandises (taxes douanières, taxes à l’importation, etc.) -> barrières à l’entrée + ou - fortes ; Le Code des investissements : ensemble des mesures fiscales et sociales, à un instant T, qui fixent les règles selon lesquelles un investissement financier étranger pourra se matérialiser dans le pays

I. Définition du droit fiscal Il s’agit d’une branche du droit public car il traite des relations entre des personnes privées call « des contribuables » et des personnes publiques qui sont ppalement l’état ou les colle locales qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple

Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'est pas une traduction de whistleblower (littéralement