La Nouvelle Charte Communale

différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle loi 47-06 et qui est entrée en vigueur le premier Janvier 2008 a abrogé la loi 30-89. Cette réforme de la fiscalité locale, revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une

française : débuts réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement

81170 CORDES-SUR-CIEL Tél. 05 63 53 74 20 - Fax. 05 63 53 74 21 e-mail : la-maziere@wanadoo.fr LE PROJET DE VIE DE LA MAISON DE RETRAITE « La Mazière » A CORDES SUR CIEL La Maison de Retraite LA MAZIERE ouverte le 1er janvier 1979 par le Centre Communal d’Action Sociale de CORDES sur CIEL, qui en est l’organisme gestionnaire, a pour mission première d’apporter une réponse collective publique aux besoins d’hébergement sociaux des Personnes Agées du Canton, sous forme d’un lieu de vie qui : - Constitue

stabilité et démocratie délibérante. S’interroger sur les principes politiques révolutionnaires revient à questionner la base de la société issue de la Révolution. Quels sont les fondements de cette société qui fait « table rase du passé » ? Quelle nouvelle gestion de la polis est proposée par les constituants ? Les principes politiques issus de la Révolution de 1789 à 1799 ont été retenus par la postérité à travers l’ensemble des principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

de réformes dans lesquelles s’est engagé notre pays, tels que :  L’institution du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et l’adoption d’une charte et du schéma national d’aménagement du territoire ;  Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administrative ;  La promulgation d’une nouvelle charte communale ;  La conception de l’unité de la ville comme choix politique et institutionnel central dans le système de mise à niveau des villes ;  La gestion déconcentrée

A) Etat des lieux de l’enseignement artistique spécialisé.............................................................. - 21 B) Rappel des compétences territoriales et leur impact sur l’Ecole de Musique .......................... - 23 1) Au niveau communal ............................................................................................................ - 23 2) Au niveau départemental ...................................................................................................... -

retracent des opérations dont le financement est assuré par des ressources préalablement déterminées. La réalisation des ressources doit être antérieure à la dépense. 5) Par quel texte est imposée la nomenclature budgétaire aux collectivités locales ? La nouvelle nomenclature adoptée par la circulaire conjointe du ministre de l’intérieur et du ministre des finances (n° 171 du 17/12/1999) A signaler que depuis l’année 2000, les collectivités locales ont adopté la même nomenclature budgétaire que celle sur

urbain tous les acteurs concern•s :€tat, collectivit•s locales, op•rateurs semipublics et priv•s, et repr•sentants de la soci•t• civile. Extension du champ de comp•tences des communes en 1976,2002 et 2008, tendant vers le renforcement des comp•tences communales sous forme soit de comp•tences propres, soit de 4 comp•tences transf•rables de l’€tat. R•forme de l’institution r•gionale: Projet de la r•gion avanc•e   Ex  pe rt PD F Volont• d•termin•e des pouvoirs publics marocains

l’accent sur le concept de la décentralisation (section II), en troisièmes et dernière axe nous pouvons dire que la réussite d’un telle projet de développement nécessite l’application de certain conditions (section II) et aussi l’adaptation des nouvelles stratégies de développement (section IV). Section I: Définition, Acteurs, Objectifs et Outils de développement local: A- Origine et définition de développemnt local: Il existe de multiples définitions du développemnt local. On peut par exemple

cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats, consistant dans la consolidation et le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale