La Nouvelle Charte Communale

souscription, à titre individuel ou collectif, d’une police d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, garantissant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, durant l’exercice de leurs fonctions. En effet, la nouvelle loi fait l’obligation aux comptables publics, de contracter une police d’assurance pour les prémunir contre les risques pouvant résulter de perte, de destruction, de vol de fonds ou valeurs publics dont ils ont la garde et par voie de conséquence

v=3oh1BTFOsdM&list=PL-oXbFT_0HMQi3WdvyERgLjqEEiDngYbt La retraite est l’une des étapes clé de la vie, la majorité des retraités sont confiants, en bonne santé et heureux de profiter de ce temps libre qui s’offre à eux, plus de temsp en familles, nouvelles rencontres, nouvelles activités, bénévolat mais la retraite peut aussi favoriser l’isolement pour des personnes mal préparées ou trop peu entourées. Certains évènement de la vie, perte d’un proche , abandon de la conduite automobile, problème de santé peuvent

 Il peut également être utilisé pour absorber le pouvoir d'achatexcédentaire et réduire ainsi les tendances inflationnistes, à la conditiontoutefois que les sommes prélevées ne soient pas réinjectées dans l'économie. II- Les dépenses publiques Dans le cadre de cette nouvelle analyse de l’Etat, on considère seulement comme dépenses publiques celles de l’Etat fait dans l’exercice de son pouvoir de commandement.au contraire les dépenses fait par l’Etat dans des conditions analogues ò celles des particuliers (organismes

Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire Troisième partie cadre institutionnel - organisation des acteurs et de leurs rôles I- CADRE JURIDIQUE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE I.1. la charte nationale d'aménagement du territoire et du développement durable I.2. la loi sur l'aménagement du territoire et le développement durable I.3. les législations sectorielles et les législations à dimension spatiale II-

qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles ressources. Le Dahir du 23 mars 1962 a fixé une liste de prélèvements fiscaux au profit des collectivités locales, en distinguant ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes réformes qui ont touché la fiscalité

obligations des administres, ni le statut des fonctionnaires.On dit qu’ils ne font pas grief c'est à dire qu’ils ne sont pas susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir circulaires réglementaires : il arrive que la circulaire ajoute de nouvelles dispositions en créant des droits, elle devient alors réglementaire est considéré par la jurisprudence comme un acte administratif unilatéral : C E arrêt du 29 janvier 1954 institution notre dame du kreisker(le 1er arrêt considérant la circulaire

Amérique Nécessité d'étudier ce qui se passe dans les États particuliers avant de parler du gouvernement de l'Union Du système communal en Amérique Circonscription de la commune Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre De l'existence communale De l'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre Du comté dans la Nouvelle-Angleterre De l'administration dans la Nouvelle-Angleterre Idées générales sur l'administration aux États-Unis De l’État Pouvoir législatif de l'État Du pouvoir exécutif de l'État

multiples de la croissance urbaine. En effet, le taux d’urbanisation est estimé à l’heure actuelle à 60% et suit une tendance à la hausse qui est due à l’accroissement démographique interne des villes et à l’exode rural d’une part, et de l’autre des nouvelles zones urbaines qui se créent. La croissance urbaine génère des problèmes spécifiques liés au logement, aux services publics de proximité, aux infrastructures de base et aux équipements collectifs. L’inadéquation entre la croissance démographique

des règlements communautaires s’appliquent de manière directe et obligatoire aux collectivités territoriales. L’UE représente 27 états membre alors que le conseil de l’Europe en a 47 et la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l’Europe. La charte européenne de l’autonomie locale c’est une convention internationale qui a été signée en 1985 par les états membres du conseil de l’Europe et qui a été ratifiée par la France au milieu des années 2000. C) Lois et règlements Nous sommes au cœur

royaux, il y a également des textes progressifs ( dahir de 1959 concernant la création des collectivités locales, et celui de 1976 qui concerne l’élargissement des attributions des conseils communaux, et la charte de 2002 modifiée en 2009 qui traite également les attributions des conseils communaux) La charte de 2002 a supprimé la communauté urbaine et le retour à la création du conseil de la ville dans les villes de + 500 000 habitants Dispositif institutionnels : il s’agit de la décentralisation