La Nouvelle Charte Communale

économiques trouvent leur juste place dans cette démarche. Issue d’une large concertation avec les acteurs du développement et de l’aménagement et en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Hérault, la nouvelle charte départementale de qualité des parcs d’activités économiques se positionne en adéquation au regard de l’évolution des textes de loi, intègre des exigences environnementales et préconise certaines démarches de promotion économique indispensables

responsabilités dans leur organisation et de leur donner une formation adéquate. De même les partis politiques démocratiques veillent à faire figurer sur leurs listes électorales des candidats d’origine maghrébine ou turque, surtout depuis 1994 (élections communales) et 1995 (élections régionales) et aujourd’hui les élus ne sont pas rares dans les assemblées tant parlementaires (fédérales et des entités fédérées) que communales7. En 2009, une femme d’ascendance marocaine est ministre au sein du gouvernement

et de recentrage sur le local par l’intervention et la participation des collectivités locales dans l’aménagement du territoire. La création des Centres Régionaux d’Investissement (CRI), constitue une des mesures les plus représentatives de cette nouvelle conception du territoire qui induit une revalorisation de sa dimension locale. Créés en 2002, les CRI représentent un guichet régional unique à destination des entreprises qui souhaiteraient investir dans la région. Ils conduisent des politiques

administrative du Royaume en préfectures et provinces s'est substituée au lendemain de l'indépendance aux régions du protectorat. Dès 1956, les pouvoirs publics ont procédé, en effet, à un nouveau découpage administratif qui a donné naissance à ce nouvel échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes à la base. Le Maroc compte aujourd'hui, 71 préfectures et provinces (26 préfectures et 45 provinces).Les 16 régions, quant à elles sont les derniers-nés des entités décentralisées

pour le calcul de coût ? Quelle est l’intérêt d’une démarche qualité pour une collectivité locale ? 3- Logistique et maintenance a- Les sujets de concours Maîtriser l’énergie. LA GMAO. Le nettoyage des bâtiments communaux. Comment maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments communaux ? b- Questions lors des entretiens Le développement durable. HQE Les énergies renouvelables. IIInfrastructure et réseaux 1- Voirie et réseaux divers a- Sujets de concours. La coordination et la planification.

milieu urbain. Le caractère peu extensible de l’offre au moment où la demande s’accroît impose au Maroc d’impulser peu à peu de nouvelles approches dans sa politique de l’eau. Dans le contexte de risque accru de pénurie, le problème majeur réside dans l’incapacité à satisfaire la demande en raison du coût de plus en plus lourd du 3 financement des infrastructures nouvelles pour équiper des sites de barragesréservoirs moins favorables, transférer l’eau sur de longues distances, remplacer les sites

et obligations des administres, ni le statut des fonctionnaires.On dit qu’ils ne font pas grief c'est à dire qu’ils ne sont pas susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir  circulaires réglementaires : il arrive que la circulaire ajoute de nouvelles dispositions en créant des droits, elle devient alors réglementaire est considéré par la jurisprudence comme un acte administratif unilatéral : C E  arrêt du 29 janvier 1954 institution notre dame du kreisker(le 1er arrêt considérant la circulaire

Respecter les exigences applicables qu’elles soient légales, réglementaires ou souscrites par l’ensemble des parties intéressées. • L’assainissement liquide est une attribution communale. • Les communes décident du mode de gestion approprié (Gestion directe, Délégation à un opérateur public ou privé). Selon la charte communale de 1976 modifiée et complétée en 2002 • Intervention pour le compte des communes sur la base des Contrats de gestion déléguée signées avec les Communes et approuvées par

tous les citoyens masculins adultes peuvent voter. Ils participent aux décisions par voix de référendum appelé plébiscite approuvant la constitution. 1er étage : les électeurs élisent un dixième d’entre eux pour former les listes communales 2ème étage : les élus communaux élisent un dixième d’entre eux pour former les listes provinciales 3ème étage : pour former les listes nationales Les députés pas encore choisi puisque c’est le Sénat qui désignent sur la liste nationale les membres du corps législatif

Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation et le nouveau code de la famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc aligne les acquis et enregistre une succession d’avancées significatives sur le terrain de l’exercice des libertés et du sacre des droits de l’homme. Les deux dernières années ont été marquées par de nouvelles réalisations