La Nouvelle Charte Communale

modification et la révision notamment des plans locaux d’urbanisme (PLU) anciennement les plans d’occupation des sols (POS). Le PLU constitue le principal instrument de la règlementation urbaine locale. Il est le document d’urbanisme de planification communale par excellence. Il offre aux communes la possibilité d’exprimer une politique d’aménagement propre et de la mettre en œuvre par son caractère règlementaire. Il détermine les conditions d'occupation des sols. Le PLU est l'acte règlementaire, impersonnel

par les transports en communs. Élaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d’aménagement de ville nouvelle) et mis en œuvre par un syndicat mixte de pays, il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable. Les objectifs d’un schéma

révolution a. L’opposition des catholiques et des libéraux b. Sur le plan international c. Mécontentement social 2. Les événements 2. La naissance de L’Etat belge La mise en place de nouvelles institutions 1. Le gouvernement provisoire 2. Le congrès national 3. La constitution a. Un compromis b. Fidèle à l’accord libéral- catholique c. Instauration d’une

et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics

Inspection générale de l’administration territoriale INDH Initiative nationale pour le développement humain JORF Journal officiel de la République Française MAPTAM Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République PAGER Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PERG Programme d’électrification rurale global PIACL Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité PNCRR Programme

Guide est né d’une volonté de capitalisation des principaux apprentissages et des connaissances générés par cette expérience. PROGOL a été un projet riche en enseignements, en dialogues créatifs et en nouveaux réseaux produisant de nouvelles connaissances et de nouvelles capacités pour la promotion d’un développement humain décentralisé et démocratique. Nous voulons remercier tout spécialement tous ceux qui ont participé activement et avec enthousiasme à PROGOL, sachant qu’ils sont appelés à continuer

spatiale. La dynamique démographique est, certes, une donnée générale à l’ensemble du territoire mais les flux migratoires, en déploiement continu, imposent une nouvelle approche de gestion et d’aménagement des villes. A la structuration primitive, caractérisée par l’hégémonie du rural, s’est donc peu à peu, substituée une structuration nouvelle marquée par la tendance à la prédominance de l’urbain tant au niveau démographique que sur les plans économiques et social. Sur le plan démographique :le Maroc

À quoi servent les nouvelles technologies si vous n'en profitez pas. 9, place Alfonse Jourdain - 31000 Toulouse Téléphone : 05 67 77 76 76 - Télécopie : 05 67 77 76 77 Courriel : contact@ardesi.fr - Site Internet : www.ardesi.fr - Blog : http://blog.ardesi.fr Les Éditions de la Salamandre • 06 81 08 26 61 • Juillet 2007 Atelier pratique Réussir la création de votre site Internet Les étapes du cahier des charges Juillet 2007 À quoi servent les nouvelles technologies si vous n'en

réformes sont inachevées ; il est probable que l’on s’oriente, à plus ou moins long terme, vers une république de type fédéral. Le nouvel article 114 de la Constitution stipule : «la République est constituée par les communes, les provinces, les villes métropolitaines, les régions et par l’État». La Constitution reconnaît le principe de subsidiarité, au sens de la Charte européenne de l’autonomie locale. La structure politico-administrative comprend trois niveaux: - 20 régions, - 103 provinces,

et le développement économique Le choix de la décentralisation par le royaume du Maroc trouve sa légitimité dans les préceptes de notre religion et dans notre histoire ancestrale, outre l’influence du model français qui a modernisé l’institution communale à favoriser la mise en place des textes et des structures nécessaires pour ce choix dés les première années de l’indépendance, en effet le rôle de l’administration de tutelle dans le renforcement des moyens humains, financiers et techniques des collectivités