La Nouvelle Charte Communale

---------------------------LA CHARTE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -ELEMENTS DE SYNTHESE--------------------------------------------------------------------------------------------------- LA CHARTE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -ELEMENTS DE SYNTHESE- Sous le haut patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, le Débat National sur l’aménagement du territoire, engagé depuis le 26 Janvier 2000, a eu pour corollaire l’élaboration de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire

d’antennes relais des sociétés de téléphonie Orange France, Bouygues Telecom et SFR dans un rayon de 100 mètre autour des crèches, des établissements scolaires et des résidences de personnes âgées, de manière temporaire jusqu'à l'établissement d'une charte entre la commune et les opérateurs,en invoquant le principe de précaution. Sur recours des sociétés Orange France, Bouygues Télécom et SFR, cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 31 mai 2007

traduits dans la charte d'aménagement pourront également évoluer. Le Plan d'Aménagement proposé sera donc décliné globalement par le projet de ville dans un premier temps avec les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme à l'horizon 2015 et dans un second temps plus finement par quartier. Le Plan d'Aménagement constitue la synthèse de l'ensemble des analyses, débats thématiques, débats dans les quartiers, mais aussi propositions intervenues lors de l'élaboration de la Charte en 1998. Il constitue

direction ; • Au niveau de la gouvernance électorale : différentes formes de corruption électorale notamment, celles realtives à la manipulation des cartes électorales et à l’intervention injustifiée de l’autorité… • Au niveau de la gouvernance communale : violation des dispositions d’éthique, des dispositifs réglementaires et légaux et les règles de bonne gouvernance ; • Au niveau de la gouvernance parlementaire : le parlement a occupé la 4ème place dans le baromètre mondial de l’année 2010, la

publics… Par ailleurs, les empreintes du mouvement associatif sont évidentes au niveau de l’expression des opinions et de l’ouverture du débat public au sujet de questions structurantes : lois relatives aux libertés publiques, constitution, charte communale, observation des élections, code de la famille, justice transitionnelle. Cette interaction que le mouvement associatif n’a pas cessé de manifester avec les questions qui se posent au niveau de l’espace public, et ce rôle qui lui est désormais

pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres. 2-la notion de l’ « autonomie financière » des collectivités locales : L’article premier de la charte communale énonce que « les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière » Cette autonomie doit être à la fois juridique et financière. L'autonomie juridique et l'indépendance

HISTOIRE CONTEMPORAINE LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) Séance 7 : DES DÉBUTS DIFFICILES I – Un nouveau régime A – La Charte de 1830 Rédaction → Un nouveau roi, un nouveau régime donc une nouvelle Charte. Celle-ci n'est plus « octroyée » par le roi, c'est un contrat entre lui et son peuple. Quelques changements importants → Louis-Philippe n'est pas roi de France, mais « roi des français ». → La religion catholique n'est plus religion d'État. Pour

Administration et organisation territoriales Section 2 : Les compétences communales 1) Caractère général des compétences communales C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes

rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier :

la reconnaissance d’une ville. b) Une logique supra communale nécessaire mais difficile à concilier avec les logiques locales : Ces deux considération soulèvent une contradiction évidente entre : _ D’une part la nécessite de développer une dynamique concurrentielle qui consiste un frein a la mise en œuvre d’une démarche de planification a l’échelle supra communale. _ Et d’autre part la volonté d’effectuer une planification supra communale parce que les problèmes de la ville comme le transport