La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

une activité de formation de formateurs ? » « Le danger pourrait être, pour demain, que l'organisation prenne le pas sur l'individu. Dès maintenant, on discerne un divorce entre l'idéologie du 18ème siècle, toujours proclamée, et la structure collective du machinisme, qu'insidieusement le 20ème siècle impose chaque jour davantage. » A. SIEGFRIED, L'âme des peuples, VII, V. « Le terme sociologie (...) n'a pas encore réussi à mériter, depuis le début de ce siècle, le sens général de corpus de l'ensemble

assiste à un syndicalisme de métier, peu impliqué politiquement, puis, plus tard, à un syndicalisme d’industrie, plus politisé. La politisation des syndicats semble nécessaire alors pour imposer les changements par la loi et pas uniquement par la négociation. Aujourd’hui, on reconnaît un rôle social des syndicats et leur action pour défendre la sécurité de l’emploi. Au travers des instances de représentation du personnel, les syndicats développent d’autres rôles comme la gestion des organismes

n'est plus à démontrer ; Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et sociale jouissant du droit de la propriété privée et tenue au respect des personnes qui y travaillent et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs, et qu'elle œuvre à la réalisation du progrès social et économique, participant ainsi à la création de richesse nationale, et par conséquent, de nouveaux postes d'emploi ; Conscient des bienfaits de l'écoute, de la concertation et du dialogue en

la matière et bibliographie générale. ( Chapitre I - Histoire et évolution du droit du travail. ( Chapitre II - Les sources externes du droit du travail. ( Chapitre III - Les sources nationales du droit du travail. ( Chapitre IV - Les conflits de sources. Partie I L'encadrement structurel du droit du travail Titre 1 Les institutions representatives du personnel ( avant propos ( Chapitre I - Les délégués du personnel. ( Chapitre II - Le comité d’entreprise. ( Chapitre

n'est plus à démontrer ; Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et sociale jouissant du droit de la propriété privée et tenue au respect des personnes qui y travaillent et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs, et qu'elle œuvre à la réalisation du progrès social et économique, participant ainsi à la création de richesse nationale, et par conséquent, de nouveaux postes d'emploi ; Conscient des bienfaits de l'écoute, de la concertation et du dialogue en

la doctrine, la jurisprudence ; 2- La source internationale : les conventions et recommandations de l’OIT, les accords et les traités continentaux, les accords et traités bilatéraux ; 3- Les sources professionnelles : les conventions collectives, les accords d’établissements, le règlement intérieur, le contrat du travail. Plan du cours : Ce cours comporte : • Le contrat du travail • Le salaire • Les conditions de

Sujet : Après avoir expliqué les évolutions du syndicalisme, vous montrerez que les syndicats restent des acteurs importants de l’action collective. I) LES FACTEURS EXPLICATIFS DE L‘EVOLUTION DU SYNDICALISME 1.1) Une évolution qui semble indiquer une crise du syndicalisme… - 1.2) …qui s’explique par une pluralité de facteurs en partie socio-économiques - - II) Crise du syndicalisme (doc1 désyndicalisation et doc2 : taux de syndicalisation 8.2% en 2003, 3.5% pour PME…)

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie

POUR CONSTITUER DES GROUPES 1. Qu’est-ce qu’un groupe social ? On distinguera les groupes sociaux, caractérisés par l'existence d'interactions (directes ou indirectes) entre leurs membres et la conscience d'une appartenance commune (familles, collectifs de travail, associations, etc.), des simples agrégats physiques (par exemple une file d'attente ou le public d'un spectacle) ou de catégories statistiques (PCS, groupes d'âge, etc.). Objectif : définir groupe social. IL est difficile de définir

augmenter, les structures syndicales vont diminuer ainsi que le nombre de salariés syndiqués. Ce n’est qu’à partir de 2002, qu’il y a une véritable réforme syndicale. Le législateur renvoie à la négociation collective pour plus de flexibilité. Moins on a de syndiqués et plus les conventions collectives sont remises en cause. Le droit du travail s’est construit sur les inégalités économiques à l’avantage de l’employeur et donc le droit social s’est mis en place pour rectifier ces inégalités.