La Patrimonialité Des Offices

fonctions les plus importantes par office, et par commission. A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier

l’état civil qui choisit le nom qui sera dévolu à l’enfant. La coutume voulait qu’on lui donne le nom du saint du jour mais l’anticléricalisme de l’époque mena a choisir d’autre nom. L’officier doit désormais choisir trois prénoms, le dernier faisant office de nom. Si jamais il finissait par être reconnu, le nom deviendrait son troisième prénom et il possèdera le nom de l’auteur de la reconnaissance. §2/ L’attribution du nom par le mariage. Il y a une règle coutumière qui veut que la femme qui se marie

merovingienne n’est autre que Charles Martel, regnant en maître. Son fils, Pepin le Bref decidera de mettre fin au pouvoir du dernier roi et prendre le trône. Ainsi, les francs ont crées une administration centralemodelée sur l’A° romaine. La notion de patrimonialité aura néanmois essouflé cette A°. B. L’A° locale dans le cadre du PAGUS Le Pagus est une circonsconscription Aif et geographique locale qui existait à Rome, territoire comprenant une ville+sa large peripherie. Si les rois merovingiens

sorte d’impôt que le clergé lève sur ses membres pour le verser au trésor royal. III- La bourgeoisie et les offices Elle a été attirée au service du roi par la « vénalité des offices » (charges publiques susceptibles d’être achetées et vendues). Cette vénalité des offices a permis aux bourgeois suffisamment fortunés (aspect ploutocratique) d’entrer dans l’administration. L’accès aux offices, dont les plus importants confère la noblesse, est le couronnement d’une ascension sociale dont la bourgeoisie

commise a été un 1er moyens de rattachement de fief. De la même façon si un vassal décède sans héritier on est dans une hypothèse de déshérence et dans cette hypothèse le fief fait retour au seigneur supérieur. 2° l’utilisation des règles de patrimonialité des fiefs Le fief est une terre noble, une terre dont le vassal n’est pas propriétaire, mais même s’il n’en est pas propriétaire, on dit que le fief devient patrimonial. C’est-à-dire que le fief devient héréditaire et devient même aliénable

l’honneur. Il faut toujours un homme fort pour gouverner car si les grands élisent un roi ils peuvent aussi le démettre de ses fonctions. Grace à l’élection, il n’y a plus de partage du royaume puisqu’en mettant fin à l’hérédité, on met fin à la patrimonialité. L’élection est saluée par l’Eglise qui va associer l’élection des ministres du culte avec l’élection du roi. En 987, le roi élu (Hugues Capet) va œuvrer pour réinstaurer définitivement le principe d’hérédité. II – L’élection d’Hugues

palais est que ses conseillers suivent le roi dans tous ses déplacements. Le roi va confier à certains membres du palais des offices (charges). Ces charges présentent une particularité, c’est que d’une part ceux qui en sont titulaires vont exercer des services domestiques attachés à la personne du roi et cumulez avec des fonctions publiques. C'est-à-dire que leurs offices leur permettent d’assurer des activités de gestion du royaume. Double casquette car on trouve le connétable qui d’un côté a vocation

guerriers. Au plan historique on distingue une première dynastie, les mérovingiens (Clovis, Dagobert). L’ancêtre de Clovis, Childéric, est né en 457 et le dernier, Childéric le 3eme va décédé en 751. Cette dynastie n’a pas survécut à cause de la patrimonialité du pouvoir. Partage du royaume de Clovis à sa mort, et à peine 50 ans plus tard, on assiste à un deuxième partage de ce royaume. On parlera de Roi fainéant pour parler des derniers rois mérovingiens. Il y a quand même quelques points positifs

ans) La procédure est contradictoire mais non public * Le batoonier préside le conseil de l’ordre il represente le barreau dans tous acts de la vie civil Section 2 : Les officiers ministériels Ce sont des personnes qui sont titulaire d’un office acquis avec l’agrément du gouvernement et qui exerce des fonction à titre de monopole. Les officiers ministériels :sont les avoués prés les cour d’appel les notaires les huissiers de justice, les commissaire priseurs et les avocats au Conseil

quasiment propriétaires de leurs charges, de leurs emplois. A. Vers la patrimonialité des offices 1. Le développement du trafic des offices Déjà au temps de LXI officiers obtiennent du roi qu’il ne pourvoira que parce qu’un office est vacant pour cause de mort du titulaire ou faute grave dans l’exercice de ses fonctions. Inamovibilité. Mordance de 1467 : lorsqu’un officier meurt, monarque redonne office vacant. En pratique, principe contredit dès le départ puisque l’officier présente