La Patrimonialité Des Offices

bans, et également Banlieue), qui est l’ordre réglementaire. b) L’hérédité des offices. On se trouve dans une situation, ou les fonctions publiques que l’on appel l’office est égale à fonction public (officium qui signifie devoir, c'est-à-dire au sens de service public). Les officiers donc sont principalement les Comtes, les vis comtes et sont sous l’ordre du Pagus qui nous donne Pays, Paysan… Ces offices sont sous la nomination du roi, puisqu’ils sont sous un pouvoir déconcentrer, comme

d'action à disposition des rois Valois ils vont les trouver en droit féodal privé pour mieux faire triompher un droit féodal public. Ce droit privé comme aujourd'hui repose sur un principe qui ici va être providentiel: le principe de patrimonialité. La patrimonialité appliquée aux provinces françaises entrainent les conséquences juridiques suivantes: toutes les terres sont a priori achetables, vendables, payables en échange d'une somme d'argent. Dans cette conception patrimoniale tous les grands féodaux

exerce son pouvoir dans le cadre juridique. Plusieurs auteurs, Philipe de MEIZIERS dans le « songe du Viel Pèlerin » , il va qualifier le roi de «  ministre du royaume des Gaules » , l’idée royale se rapproche d’un ministère ,d’un office. Dans un traité , Nicolas ORESME il va distinguer la pleine puissance , qui serait al puissance d’un tyran sans contre partie et la puissance modérée du roi. Le roi n’a pas une puissance illimitée avec lequel il peut faire n’importe quoi. Le roi doit

religion romaine, et ainsi être accueilli par l'élite gallo-romaine. Clovis meurt en 511 avec un bilan extrêmement favorable puisqu'il a déjà construit un royaume assez vaste. Cependant, son gouvernement est une royauté mais c'est le principe de patrimonialité (mélange droit public et privé) qui l'emporte. Le royaume sera donc partagé en autant de têtes qu'il y a d'héritiers. En effet, la monarchie des Francs repose sur une fondation très différente de la Res Publica. A ses origines, la monarchie des

du roi d’Angleterre qui mobilise une 1ère fois en 1204 ses vassaux et est vaincu une 2ème fois en 1214 la bataille de Bouvines. C’est le triomphe de la royauté française sur la haute féodalité. C’est aussi la naissance de la nation France. La patrimonialité des fiefs a joué dans un 1er temps contre lui mais à partir du 13ème siècle retournement de situation car développement d’une politique qui repose sur le mariage et sur le droit des successions. C’est le frère de Louis IX qui épouse la seule héritière

territoriale : c'est à dire un territoire dans lequel le roi n’intervient plus que par l’intermédiaires du prince. Finalement, la principauté finit par être assimiler à un royaume sur lequel s’exerce un pouvoir de commandement envers tout ce qui détienne un office public. Cet agent exerce les prérogatives du roi. Les principautés sont de droit public. Le problème vient du sermon de fidélité. Les ducs et les contes s’affranchissent au roi, ainsi que les vassaux de ces ducs … Le royaume est devenu une mosaïque

est obligé de rappelé les parlement à leur pouvoir qu'ils sont des juges et c'est tout. Le rappele de louis 15 ne suffit et en 1771, le chancelier fait une réforme très importante de la justice, il supprime la vénalité des charges et la patrimonialité des offices (fonction de juge qui pouvait s'acheter) pour en faire une majistrature nommé par l'état, les magistrats deviennent inamovible et deviennent salariés de l'Etat et la grève est punis par la perte de l'office. La réponse des parlementaire

présidait les conseils du roi - Il contrôlait la librairie (censure) - Il incarnait la continuité de l Etat : la justice ne meut pas, quand le roi décédait, le chancelier ne portait pas le deuil pour incarner la continuité. - Il était détenteur d un office qui n était ni vénale (ne correspond pas a une somme d argent) ni transmissible ( il ne pouvait être révoqué qu’en cas de forfaiture (si il ne rempli pas ses devoirs). Le roi nommait quelqu’un pour reprendre les sceaux : un garde des sceaux qui

Les juristes vont réfléchir pour donner à l'Etat des règles distinctes de celles du droit privé. Régner est différent de gouverner. CHAPITRE 1 : REGNER On assiste au remplacement de l'idée de contrat (entre le roi et ses sujets) et de patrimonialité dans le cadre de la féodalité à l'idée d'un droit royal où les notions de sujet, de commun profit, d'intérêt public constituent les notions fondamentales qui vont servir à l'instauration d'un nouvel ordre politique. Section 1 : La fonction

demandes de représentation se font de plus en plus pressantes et Louis XVI ne peut plus les ignorer, il est acculé à convoquer les Etats généraux. D. Une fonction publique en crise La fonction publique de l'Ancien Régime repose sur la patrimonialité des offices : les difficultés financières de la monarchie ont abouti à ce que la majorité des fonctions publiques deviennent patrimoniales, on détient cette fonction comme un élément du patrimoine. En conséquence on devient officier lorsqu'on achète