La Potestas Sous Les Mérovingiens

que le pape est allé trop loin . Cette attitude se poursuit avec son successeur : Clément V 1305 va casser en 1311 toutes les décisions de Boniface 8 et dit que l'attitude de Philippe le Bel était juste , avant ce pape était archevêque de Bordeaux sous le nom de Bertrand de Got il est redevable au roi de France donc favorable au roi français . En 1309 il installe la papauté à Avignon et non plus à Rome → graves difficultés dans gouvernement de l'Église → élection de 2 papes l'un à Rome ( Urbain VI

-> pouvoir déconcentré = préfet. Décentralisation : fait que les décisions ne sont plus prises par létat, mais transféré le pouvoir aux autorités centrales. 1er observation : en réalité la nation est le fruit, l’enfant, de la royauté, c’est bien sous un effet de concentration, de centralisation, de généralisation royale. La nation engendrée par la royauté. Alors qu’en Allemagne, c’est la nation dans cette perception qui est lente a émerger va conduire au premier Etat allemand (Etat confédéré)

pensée juive et pensée grecque. A travers ces deux modèles se formeront le socle des conceptions qui depuis le moyen-âge influent sur notre conception du droit. Chapitre 1 : Les grands modèles antiques Ces deux grands modèles peuvent être désignés sous le nom de volontarisme et de naturalisme. Ces deux courants sont totalement antagoniques, contraires, et pourtant ils ont fait l'objet d'une sorte de synthèse dont nous sommes les héritiers. Pourquoi un si grand antagonisme ? La conception du monde

Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas

Certes, les Romains ont fait accomplir d'immenses progrès à la notion d'obligation. Mais pas plus qu'ils n'ont élaboré une théorie générale du contrat, ils n'ont dégagé un principe général de responsabilité. C'est seulement dans notre ancien droit, sous l'influence des canonistes et plus tard de l'École du droit naturel, qu'apparaît la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes ( Domat, Pothier ) laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et

populations qui n'ont pas la même tradition juridique. Elle va intégrer des non-citoyens en masse. Sous l'Empire, elle va aboutir à ignorer les différences entre citoyens et non-citoyens. Mais à l'époque archaïque, les Romains avaient un mot pour les non-citoyens qui avaient le droit à certaines règles romaines, dont l'accès aux tribunaux, hostis (hôte). Le mot hostis évoquait au départ l'ennemi. Mais sous l’Empire, l’hôte est la personne qu'on reçoit, qu’on accueille. Dans la loi des Douze Tables, le

édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ; disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence et

Dès le 13e siècle, seul le roi de France, l’Etat, a le droit d’émettre de la monnaie. 1789 : création de l’Etat-nation. Paragraphe 2 : L’aspect démographique. Avant le 19e siècle, nous n’avons aucun moyen de recenser la population. C’est sous la monarchie de Louis-Philippe (1830) que l’on a commencé les vrais recensements. Au 18e siècle, on dénombrait non pas par personne, mais par foyer. Concernant les gens de maison, on ne les recensait pas individuellement, ils étaient toujours agrégés

pour en finir avec le divorce. A. Mariage et citoyenneté Seuls les citoyens romains sont habilités à conclure un "Iustum Matrimonium", une juste noce, un mariage conforme au droit avec tous les effets qui y sont attachés, notamment la patria potestas, la puissance paternelle sur ses enfants. Il ne peut pas y avoir de mariage entre esclaves ni entre esclaves et sujets libres ni même entre romains et non-romains. Le mariage est réservé aux citoyens romains, pour les autres, leur union peut revêtir

Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient pas abstenus des coutumes franques. Ainsi, l’Empire était divisé en fonction du nombre d’héritiers. Il y a eu un éclatement de plus en plus important. S’en est suivie la période féodale qui semblait s’être installée