La Preuve En Droit Marocain

| ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaire ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaire | Loi sur la concurrence La prohibition des ententes en droit marocain de la concurrence. Quelles conséquences pour les entreprises? Par Abid Kabadi et Adam Mekaoui* L'Economiste L'Economiste : 02 - 01 - 2002 La loi n°6-99 sur la liberté des prix et la concurrence, promulguée par le Dahir du 5 juin 2000, est entrée

:Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est

contribuables…………………………………………54 C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative………..54 D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle………………………………55 E- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du commerce électronique……………………………………………………………………………………….56 Conclusion………………………………………………………………………………………..57 Bibliographie……………………………………………………………………………………59 Webographie…………………………………………………………………………………....60

Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales

JALLOUN) Les marocains expriment un racisme qui ne cesse de faire preuve de formes et de dimensions quasi différentes à celles qu’on a l’habitude d’attribuer aux occidentaux. Les victimes sont ceux de la communauté des noirs africains résidents au Maroc, qu’ils soient étudiants, employés ou touristes, ils subissent une discrimination violente et exacerbée, ce qui fait de leur séjour un cauchemar où les insultes sont régulières, inévitables et portant même préjudice à toute dignité et droit de l’homme

Préliminaires Beaucoup d’influences ont, dans notre droit, contribué à fonder et à façonner le droit de propriété. Une tradition individualiste, datant d’un grand tournant de notre histoire politique, éclaire le sens des mots et ce qui s’y rattache, même implicitement : ainsi est-il admis que, lorsqu’on parle simplement de propriété, c’est de propriété privée qu’il s’agit. * Histoire de la propriété * L’antiquité non romaine La propriété individuelle a été la base

le pays est interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît cette région. Dans cette même optique le souverain marocain a appelé le gouvernement à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain. Le roi Mohamed VI a ainsi déclaré, « Nous avons décidé de donner une forte impulsion à la réforme de la justice », et pour cela 6 axes majeurs ont été définis : - La consolidation des garanties de

les principes de l’égalité , personnalité , individualisation , et égalité de la peine en droit pénal marocain : . A. La peine doit être égale: Ce principe exclut les privilèges. Tous les marocains sont égaux devant la loi, et il ne saurait être question pour le juge d'appliquer aux délinquants des peines différentes en fonction des classes sociales auxquelles ils appartiennent. Sur le plan pratique cependant, ce principe est d'application difficile. Les gens sont inégalement dotés quant à

réservée aux personnes physiques et morales marocaines suivantes :l'Etat ;les collectivités locales ;les établissements publics ;les collectivités régies par le dahir du 26 rejeb 1337 (27 avril 1919) organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant l'aliénation et la gestion des biens collectifs les personnes physiques ;les sociétés coopératives agricoles dont les coopérateurs sont exclusivement des personnes physiques marocaines et leurs unions ; à l'exception des sociétés

intégrée favorable au transport multimodal. En effet, cette atomisation engendre un coût élevé, un service médiocre, des lenteurs dans la fluidité du flux des marchandises aussi bien à l’import qu’à l’export. Il faut noter que les investisseurs marocains n’étaient pas attirés par le secteur, jusqu’au début des années 80. Le secteur était dominé par les français. A part de rares exceptions et des opérateurs internationaux du transport routier, le secteur du transport est à la traîne en ce qui concerne