La Preuve En Matière Pénale

Cours de Droit Pénal | Bibliographie :-    PRADEL « du droit pénal général »-    BOULOC « du droit pénal général »-    DESPORTES ; LE GUNEHEC « Droit pénal général » Le Droit pénal apparaît comme la vitrine du Droit en général. Lorsque l’on parle de ‘’Justice’’, c’est la justice pénal qui s’impose au citoyen ordinaire. Il fascine l’opinion, puisque le Droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, il trace la frontière entre ce qui est licite et illicite, touchant ainsi aux limites

d’une société : la liberté, l’égalité et le respect de la vie. Par exemple : La déclaration des droits de l’homme, 1789 (incorporés à la constitution de 1958) affirmait les principes de liberté et d’égalité entre les individus. 2e exemple : le code pénal punit de 30 ans de réclusion criminelle le fait de donner volontairement la mort à autrui. 2 – Le droit et les autres règles sociales A cote des règles de droit existe d’autres règles : - règles de politesse (bienséance) impose certains comportements

Procédure pénale : La « Procédure pénale » étymologiquement, c'est « aller vers la peine ». Au sens strict, c'est le procès pénal qui a pour objet la condamnation, la peine. Aujourd'hui, la procédure pénale s'entend beaucoup plus largement, elle comprend également les évènements « pré-procès ». La Procédure Pénale c'est la mise en oeuvre du droit pénal de fond par des lois de forme à tous les stades de la réaction sociale, dès la commission de l'infraction et sans pour autant aller jusqu'à

toutes les relations avec l’État ou les collectivités territoriales. Le droit privé encadre toutes les relations entre personnes privées / entre les particuliers et les sociétés. Le droit Privé peut être divisé en 4 : le droit civil le droit pénal le droit des affaires le droit social Le droit civil Le droit civil est considéré comme le droit commun du droit privé ; il s'applique à tout le monde tandis que les autres domaines du droit privé sont spécifiques à un groupe de personnes

deuxième session du comité consultatif, de partager avec vous quelques points de vue sur les activités menées par le ministère public en matière d’application des droits de propriété intellectuelle dans notre pays. L’évolution de la législation mexicaine relative à la propriété intellectuelle répond à la nécessité de renforcer la sécurité juridique en matière de protection des droits des auteurs d’œuvres de l’esprit et de créations industrielles. Aujourd’hui, la protection de la propriété intellectuelle

Responsabilité pénale des fonctionnaires de l'ONU et des experts en mission Les divers scandales qui ont éclaté au cours des opérations de paix des Nations Unies, dont le point culminant a été celui survenu en 2004 en République démocratique du Congo, ont conduit les Nations Unies à déployer des efforts systématiques en vue de mettre fin à des attitudes de ce genre, particulièrement nocives à l’image et à la crédibilité de l’Organisation. Dans ce contexte, en décembre 2006, au cours de sa

 .² Mr DANIOGO KLOFANHAN NGOLO PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Le droit pénal ambitionne de répertorier puis réglementer l’ensemble des comportements des personnes, susceptibles de porter atteinte à la vie de leur semblable, à leur intégrité physique ou morale, à leur propriété, à la paix et la tranquillité publique. Le domaine du droit pénal est si varié et étendu que cerner ses contours nécessite un travail colossal et de longue haleine, la loi ne pouvant tout prévoir tant

--> Acte ou fait juridique --> nature social/civil/pénal/mixte/commercial --> Demandeur contre défendeur (≠ du défenseur qui est l'avocat) • L'acte mixte: civil et commercial --> pr savoir quel tribunal, on fait en fonction de la qualité du défendeur (si il est civil ou commercial) - 1er cas : defendeur est civil: JP , TI , TGI ( ca dépend de la somme) - 2ème cas: def est commercial: JP, TI, TGI, ou TC (on choisit) 1) Répressive (=pénal) • Puni les infractions à des peines corporelles

 Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On ne reste pas indifférent, elle inspire la crainte, ordre public troublé, insécurité. Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment

dans les règles juridiques la traduction des valeurs sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil n’ont pas été modifiés depuis 1804 mais d’autre matière tel que le droit de la famille évolue plus vite car évolue avec les mœurs de la société (ex : divorce interdit puis autorisé sous la période révolutionnaire). = libéraliser les