La Preuve Penale Epoque Franque

sortie de sanctions religieuses La violation des droits voulus ou dictés par les Dieux expose naturellement le coupable à la colère des Dieux, ou à une peine religieuse, la sacralité. Ainsi, un condamné dans un procès civil (sans infraction pénal) est déclaré sacer, c’est à dire qu’il est maudit. Selon la formule employée, il est voué aux Dieux infernaux. Cela a des conséquences directes sur sa personne, puisque n’étant plus protégé par les Dieux, il peut-être linché par le peuple, et son

a aboutit l'esclavage, une distinction était opéré entre les hommes libres et les esclaves, à la chute de l'empire romain et de l'époque franque , était esclaves ceux qui avaient été capturé au cours d'une guerre ou avait fait l'objet de razzia. Et ensuite leurs enfants devenaient esclaves par la suite, on pouvait devenir esclave par un crime et a cette époque l'esclave est un objet de droit et non un sujet de droit. Il est un instrument d'exploitation assimilé a du bétail . Par la suite, a la fin

• Les procédés irrationnels sont le serment purgatoire, l’ordalie. Au Moyen Âge, la distinction est artificielle. Les deux modalités essentielles des preuves en justice restent le serment et l’ordalie. Le serment purgatoire, c'est celui que prête un accusé pour se purger , c’est-à-dire pour se disculper de l'accusation. Mais il doit fournir un certain nombre de co-jureurs. Leur présence atteste du

d’exercice de la souveraineté si bien que chaque territoire a son propre droit. Ce morcellement commence en 843 lorsque les 3 fils de louis le pieux se partagent son empire, cette division marque un affaiblissement des carolingiens d’autant qu’à la même époque l’ancien empire est victime de nouvelles invasions barbares venues du nord ce sont les Vikings et les Normands, invasions qui viennent de l’est ce sont les Hongrois, et du sud ce sont les Maures et les Sarrasins. Le roi est impuissant et ne peut défendre

sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit est dans l'antiquité romaine

utilisé pour son affranchissement et aura une procedure juridique particuliere La loi de l'eglise suit son propre droit quil s'agit du droit romain, elle est membre du clergé. b- Le reglement des conflits des lois On suit la loi de la victime, en droit pénal c'est initialement la loi du défendeur mais les carolengiens sera la loi de la victime qui sera mis en compte, en droit des succesions on va suivre la loi du décédé, en droit ? La droit de l'orphélin, et en droit des biens on suit la lui du propriaitaire

cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque contemporaine -Antiquité jusqu'au Vème siècle (grecs et romains, importants en Europe surtout Rome); 476 : la chute définitive de Rome. -Moyen Age jusqu'au XVème siècle : une période très artificiels. La rupture n'est pas très forte

En principe la citoyenneté romaine est perpétuelle, mais on peut la perdre à la suite d'un changement de condition. Comme le changement de domicile, ou la perte de la liberté (suite à une capture par exemple) ou à la suite d'une condamnation pénale. Est ce que la citoyenneté à encore un sens à Rome en 212 ? (après l'édit de CARACALLA qui donne la citoyenneté à presque tout le monde). Oui elle a encore un sens si elle est inscrit dans la tradition romaine. Et ce cadre est différent de la

invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS BARBARES Avant les Romains, la Gaule était habitée par des peuples formant une civilisation brillante. La Gaule apparaît, dans les sources historiques, à la fin du 7ème siècle avant J-C. À cette époque, les Grecs commencent à coloniser

depuis le 13ème siècle pour nous offrir les articles 1134 et 1382 du Code civil. La fin du 13ème siècle et le cœur du 14ème représentent sans doute des étapes fondamentales dans la formation du droit français des obligations, mais les juristes de cette époque ont du assurer en réalité la réception du droit romain. Ils n'ont pas pu se contenter d'une simple transposition, ils ont du faire une réception. Nous devons beaucoup aux constructions romaines, mais celles-ci présentaient un certain nombre de lacunes