La Promesse De Vente En Droit Marocain

accroitre la valeur de l’entreprise sélectionnée, et d’autre part se rémunérer grâce aux plus-values issues de la revente des participations prises dans l’entreprise. Donc, la relation de financement par le capital-risque s’assimile à un « mariage avec promesse de divorce ». Cette définition montre la nature du financement par le capital-risque : le capital-risqueur prend des participations dans le capital social de l’entreprise, qui reçoit ainsi des fonds propres. Le capital-risque est un financement

financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier Année

un large mouvement de concentration et de restructuration. Avec un chiffre d'affaires de 17,67 milliards de dirhams (1,59 milliard d'euros) en 2007, le secteur représente 2,9% du produit intérieur brut (PIB), et que les habitudes de la population marocaine changent et commence a s’intéresser de plus en plus a s’assurer des risques qu’elles peuvent encourir. Notre choix de produit d’assurance s’est dirigé vers l’assurance chômage et cela est dû au fait que le Maroc connait un taux de chômage assez élever

responsabilité des fabricants et des vendeurs, mais ces poursuites ont très vite révélé la carence et l’insuffisance des moyens juridiques mis à la disposition des victimes par le droit positif pour mettre en jeu cette responsabilité. Le producteur n’étant ainsi soumis à aucune législation particulière, relève en effet du régime du droit commun. Ce sont donc les règles générales de la responsabilité civile qui régnaient à l’époque, notamment, celles de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, et dont

formule-produit Le produit s’exprime aussi sous la forme de la description technique et ses composantes, de ses processus ou de ses caractéristiques. On parle ainsi de formule-produit qui détermine les performances du produit de manière à justifier la promesse et traduire le concept marketing du produit. Exemples : *un modèle de voiture peut être décrit en terme de nombre de places, de présence d’ABS... → formule-produit *ses performances peuvent être décrites en termes de vitesse, de consommation…

l’expansion, la gestion, la direction, l’exploitation et la vente ou autre aliénation d’investissements. 2. Chacune des Parties accordera aux investissements couverts un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde, dans des circonstances analogues, aux investissements effectués sur son territoire par ses propres investisseurs, en ce qui concerne l’établissement, l’acquisition, l’expansion, la gestion, la direction, l’exploitation et la vente ou autre aliénation d’investissements. 3. Le traitement

J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales : La première partie fera l’objet d’une présentation générale

Secteur immobilier 1.2. Présentation de Wafa immobilier 1.2.1. Activité et missions 1.2.2. Historique 1.2.3. Chiffres clés 1.2.4. Organisation et stratégie 1.2.5. Réseau direct Wafa immobilier 1.3. Notions et concepts du droit foncier 1.3.1. L’immatriculation foncière 1.3. 2.Le régime des immeubles immatriculés 1.3.3. Les hypothèque Chapitre2: la démarche commerciale 2.1. Répartition des rôles en agence 2.2. Action commerciale sur le terrain 2.3. Action

[pic] Durant ces dernières années, l’économie marocaine a été marquée par certaines crises affectant différents secteurs, notamment le textile, le tourisme, l’agriculture et la pêche. De plus, la mondialisation traduite par l’ouverture sur l’extérieur via la libéralisation des changes a présenté une véritable menace pour certaines entreprises constituant le tissu économique du pays, les poussant ainsi à se mettre à niveau pour assurer leur viabilité et leur pérennité face à une concurrence

l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation