La Promesse De Vente En Droit Marocain

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

Section I : Les conditions de validité du contrat. Paragraphe 1 : Conditions de forme. a- Dans le D.O.C : ✓ Les contrats solennels : Articles 489 & 987. Article 489: « Lorsque la vente a pour objet des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèque, elle doit être faite par écriture ayant date certaine et elle n’a d’effet au regard des tiers que si elle est enregistrée en la forme déterminée par la

société d’exploitation des ports (SODEP),d’importantes actions d’assainissement et de changement ont été entreprises dans le secteur portuaire et ont permis de hisser les ports marocains à un niveau de performance international. * Marsa Maroc a pour objet d’exercer, concurremment avec d’autres personnes morales de droit public ou privé l’exploitation des activités portuaire et le cas échéant la gestion des ports. * Ainsi Marsa Maroc peut être autorisé notamment à : * Exploiter des activités

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

d’une organisation aussi complexe que l’entreprise. Pour mon stage de passage en troisième année, j’ai eu la possibilité de le passer au sein du groupe minier Managem, filiale du groupe ONA, et qui détient une place stratégique dans l’économie marocaine vu la nature de son activité. Ceci dit, je compte exposer un projet sous le thème « description et Circulation des documents commerciaux de l’import » qui traitera les différents documents utilisés par les importateurs

d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan…etc. Il occupe une place de choix dans le paysage bancaire marocain : - 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence international - 4ème réseau d’agences - 11% de parts de marché (total emplois 2005) Il est ainsi partenaire de nombreuses multinationales et de grands groupes marocains. Elle est également présente dans tous les secteurs économiques : Tourisme, Textile, Agroalimentaire et Financier.

société pilote pour traiter l'eau de rivière et fournir de l'eau pure à deux villages. Yunus fixe le prix, très faible, auquel l'eau devra être vendue. Pour compenser, le groupe développe une activité complémentaire de vente de bonbonnes d'eau dans la capitale, Dhaka. Ainsi, "la vente à un prix plus élevé de l'eau aux habitants de la capitale permet de subventionner l'eau dans le village", explique Eric Lesueur, directeur du projet. Le groupe vise un équilibre économique à l'horizon 2014-2015. C’est

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

distribution 28 Section 3. Les effets de la banque à distance 32 §2. Les avantages de la banque à distance 32 §3. Les inconvénients de la banque à distance 35 Chapitre III. 37 Les services de banque à distance de la société générale marocaine de banque 37 Section 1 : les moyens nécessaire pour l’utilisation de service de banque à distance 39 Section 2. Fonctionnalités des services : 40 Section 3 : Bénéfice client de SGMB 42 ¬ Sgmaroc online : 43 Bilan de stage 44 Conclusion

> WD       Le choix du thème de Financement de la PME marocaine par l’affacturage et le leasing émane donc de son importance pour l’évolution de la PME, la possibilité qu’il offre pour préserver son équilibre financier et du fait de la portée qui lui est accordée par la gestion des fonds nécessaires à son fonctionnement. La gestion financière doit agir sous quatre contraintes: • • • • la solvabilité de la PME en permettant à tout moment d’honorer les dettes exigibles