La Promesse De Vente En Droit Marocain

I.3 Organigramme : 16 I.3. Les principales taches de départements de la BMCI : 17 I.3.1. Le directeur d’agence : 17 I.3.2. Chargé d’Affaire Entreprise (CAE) : 18 I.3.3. Chargé de clientèle particulier : 19 I.3.4. Responsable du Service Après–Vente (RSAV) : 19 I.3.5. Service du Commerce International (SCI) : 20 I.3.6. Back office : 21 Chapitre II. LA SATISFACTION DES CLIENTS : UNE APPROCHE CONCEPTUELLE 23 II.1. Qu’est ce que «  la Satisfaction des Clients » 23 II.2. Le paradigme de la

Sommaire : Introduction générale Chapitre 1 : Présentation du Marketing Bancaire  I : définition et concept du marketing dans la banque  II : L’intérêt de la planification marketing dans la banque III : Le Marketing bancaire marocain, le marché et la clientèle Chapitre 2 : Les variables du Marketing Bancaire I  : Marketing et politique de Produits et de Services II  : Marketing et politique de distribution III  : Marketing et politique de prix

I.3 Organigramme : 16 I.3. Les principales taches de départements de la BMCI : 17 I.3.1. Le directeur d’agence : 17 I.3.2. Chargé d’Affaire Entreprise (CAE) : 18 I.3.3. Chargé de clientèle particulier : 19 I.3.4. Responsable du Service Après–Vente (RSAV) : 19 I.3.5. Service du Commerce International (SCI) : 20 I.3.6. Back office : 21 Chapitre II. LA SATISFACTION DES CLIENTS : UNE APPROCHE CONCEPTUELLE 23 II.1. Qu’est ce que « la Satisfaction des Clients » 23 II.2. Le paradigme de la

représenté par le Bureau des Etudes et des Participations Industrielles BEPI et l’Office Italienne des Hydrocarbures représenté par sa filiale ANIC ; une raffinerie proche du port de Mohammedia dénommée « Société Anonyme Marocaine Italienne De Raffinage ». La Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage « SAMIR » a connu depuis sa création, un grand développement concernant la création de nouvelles unités. La SAMIR a été créé cinq ans après l’indépendance du MAROC, en voici les faits

les droits d’enregistrement et qui résultent de la refonte de l’ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre 2003. Il s’agit : - des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l’enregistrement et le timbre et complété par les lois de finances (L.F.) successives ; - des dispositions prises en matière de droits d’enregistrement

1 D.O.C (droit des obligations et des contrats) Marocain Chapitre Premier : Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté : (article 2 à 65) (1) Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4° Une cause licite

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions