La Promesse De Vente En Droit Marocain

qu’elles sont utilisées actuellement par nos banques. 3 La gestion du risque de crédit : un dosage entre performance et prudence Intérêt du sujet : En fait, le fléau des créances en souffrance qui pèse lourdement sur les actifs des banques marocaines, ne représente que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif

Thèse professionnelle : « Quel est le processus d’intégration d’un système d’information au sein d’une PME marocaine ? » Lieu de stage : Sté Aluminium Roudana. Encadré par : Sylvain SENACHAL. Réalisé par : LABOUIHI Mohamed Hamza. Dédicaces Je dédie spécialement ce modeste travail à mes très chers parents en reconnaissance de leurs sacrifices et je les remercie de m’avoir soutenue sans relâche, ni aucun ménagement

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

condamnation à une peine accessoire ou complémentaire a été prononcée, et n'a pas encore été exécutée ou se trouve en cours d'exécution, elle sera remplacée de plein droit par la mesure de sûreté correspondante : notamment l'internement judiciaire prévu par les articles 16 et 21 du dahir du 15 safar 1373 (24 octobre 1953) formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 août 1933) relatif à la répression de la récidive par le Haut tribunal chérifien, sera remplacé par la relégation visée

Introduction Le secteur automobile au Maroc, vu ses énormes potentialités d’investissement et d’employabilité de la population active est l’une des préoccupations de l’Etat marocain et des professionnels Cette volonté de faire du secteur de l’automobile un des pôles importants de l’industrie marocaine se manifeste par l’élaboration du plan émergence qui définit la nouvelle stratégie industrielle sur 10 ans et les politiques de libéralisation et d’ouverture du secteur depuis l’an 2000

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

projets. La banque doit donc orienter ces fonds vers des projets en tenant compte des différents risques qui peuvent surgir lors d’un avis favorable concernant l’autorisation d’un type de crédit. Parmi les banques au Maroc, on distingue la banque marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI). Le Groupe BMCI, dont l’actionnaire de référence est le groupe BNP Paribas, compte 2600collaborateurs et exerce une activité de banque universelle, qui s’adresse à tout type de clientèle. En ce qui me concerne

semi-public : Créées initialement par l’Etat pour remplir des missions spécifiques en matière de financement, ces établissements sont énumérés comme suit : • Bank Al Amal, dont le capital est détenu à 75% par les résidents marocains à l’étranger et qui a été créée en vue de promouvoir leurs projets d’investissement • Banque Centrale Populaire (BCP) : constituant le Crédit Populaire au Maroc « CPM » avec les Banques Populaires Régionales. Cette institution a pour objet

Le bail à construction……………………………………………………………….47 Chapitre 2 : Contraintes fiscales de l’accession à la propriété immobilière………...……50 Section.1 – La fiscalité de l’acquisition ………………………………………….…..………50 Paragraphe 1 : Soumission de l’immeuble aux droits d’enregistrement……………………….50 Paragraphe 2 : Imposition en matière de T.V.A……………………………………………......53 Paragraphe 3 : Fiscalité de l’acquisition de titres de sociétés immobilières …………………..54 a- Sociétés immobilières transparentes……………………………………………..…55

elles ont le statut d’établissement de crédit. Le crédit à la consommation permet le financement d’achats de biens de consommation ou de biens d’équipements à crédit. Ce crédit constitue la composante d’endettement la plus importante des ménages marocains après le crédit à l’habitat. 2-rôle Les sociétés de crédit à la consommation jouent un rôle prédominant sur le plan économique et social. En effet, en stimulant la consommation de la population, on relance la croissance économique qui mène