La Promesse De Vente En Droit Marocain

ou administratif. Avec ses puissants relais d'opinion, l' Organisation mondiale du commerce  s'efforce d'étendre sa compétence et ses principes de profitabilité sur toutes les activités non commerciales en leur contestant le droit d'avoir des législations et des valeurs désintéressées. Il résulte du mouvement de spécialisation croissante qui affecte les sociétés humaines : · division technique du travail  à l'échelon des postes de

d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service » Pour les banquiers, le crédit est un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement

l’imposition à un taux réduit de (8,75%) pour les 20 exercices consécutifs suivants (mais les sociétés intervenant dans les zones franches dans le cadre d’un chantier de travaux , de construction ou de montage sont imposables dans les conditions de droit commun). 2.4 Exonérations temporaires - Les revenus agricoles sont exonérés de l’IS jusqu’au 31/12/2013 -Les titulaires et Co-titulaires de concession d’exploitation des gisements d’hydrocarbures bénéficient d’une exonération pendant 10 ans

islamique mais ce terme est aujourd'hui largement utilisé pour désigner les activités financières et commerciales qui respectent les principes du droit et de la jurisprudence islamiques, plus communément désignés sous le vocable "Chari'a". Le respect de tels principes permet ainsi d'investir et de réaliser des profits en conformité avec les règles du droit musulman.   De manière générale, les produits et instruments financiers compatibles avec la Chari'a visent à offrir une alternative éthique viable

technologiques et de course vers l’excellence. Le Maroc n’y échappe pas. La mise à niveau des entreprises marocaines est donc une nécessité face à la compétitivité mondiale. Le management par une démarche qualité et une stratégie marketing devient un levier socio économique pour aborder cette mutation. La libéralisation des échanges a ainsi élargi le champ de la compétitivité et les entrepreneurs marocains sont soucieux de placer leurs entreprises sur la scène internationale en se procurant des avantages

concernées OMPIC Etape 2 : Formalités (Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958) Pièces à fournir Statut et PV en exemplaires suffisants dont un est gardé par le service pour les archives. Frais Droits d’enregistrement (voir aspect fiscal) timbre de 20 DH pour chaque feuille Sont enregistrés à un droit fixe de 50 DH les statuts et les PV de constitution. Administrations concernées Direction des Impôts ( Bureau de l’Enregistrement) Etape 3 : formalités (Dahir n° 1-61-442 du 30.12..1961) Pièces

au locataire le droit d’usage. Le bailleur reçoit en contrepartie des redevances périodiques convenues. Le locataire, le preneur ou le crédit-preneur : Le locataire est l’investisseur qui reçoit le bien en location. Il détient le droit d’usage et d’utilisation pour ses besoins d’exploitation. Il est en conséquence le propriétaire ‘économique’ du bien loué. Le fournisseur, le fabricant ou le vendeur : L’opération de leasing interpose un fournisseur ou un fabricant pour la vente du bien objet du

Al Baî bi-takssit ou la vente à tempérament pratiquée par les banques islamiques par : Moncef Bentaibi • Avant-propos ....................................................................... • Présentation ......................................................................... • Approche économique et juridique de la vente à crédit ................................................................................................... • La formation de la vente à tempérament ...........

Introduction : Le droit des assurances est une discipline dans laquelle il y a une vision plus concrète que dans les autres matières de droit, elle se distingue aussi par son caractère pratique. C’est un domaine vers lequel on va, ce n’est pas fait automatiquement, à notre insu, contrairement au droit civil, aussi, il n’est pas manipulé par tous contrairement au civil et au statut personnel (seulement si cette personne a les moyens de l’exercer). Son origine est un contrat (sans contrat

années 60 : Le souci essentiel des entreprises était d’augmenter leur capacité de production pour répondre à la demande du marché. La disponibilité du produit primait sur la performance attendue. Les consommateurs ne revendiquaient pas ou peu leurs droits et l’entreprise réalisait une marge de profit confortable pour assurer son développement. Durant cette période, la guerre a joué un rôle accélérateur dans le développement de la qualité : le contrôle statique appliqué aux produits remplaçait graduellement