La Promesse De Vente En Droit Marocain

Soutenu par : Mr. Med Merouan Mouafik Sommaire Remerciements Préambule Introduction Chapitre I . Secteur bancaire au Maroc en chiffres 1. Le secteur en chiffres | Statistiques 2. Liste des banques marocaines 3. Le système bancaire Marocain Chapitre II . Présentation de la Banque Populaire Régionale de Casablanca 1. Mission 2. Organisation 3. Filiales Chapitre III. Présentation de la Direction Animation et Support Commercial Entreprises 1.

peuvent être accordées aux entreprises: Les lignes de financement nationales accordées par les banques marocaines: - crédit à la jeune entreprise (et crédit MOUKAWALATI), - CMT réescomptable (aboulie) - crédit participatif Bank Al Amal. - CMT et CLT garantis par la CCG (FOMAN…) Les lignes de financement étrangères. 5.1 les lignes de financement accordées par les banques marocaines Le crédit à la création de la jeune entreprise: Objet: C'est un prêt octroyé lors d'une première

situation préoccupante ..................................................................................... 4 I.2. La reprise du secteur immobilier .............................................................................. 5 I.2.1. Le marché de la vente....................................................................................... 5 I.2.2. Le marché locatif ............................................................................................... 5 I.3. Le cadre juridique ...........

Il est le corps des services de la société, l'Orientation de comptabilité, c’est le service qui bouge énormément dans ce domaine de travail. Enfin nous trouvons au niveau de ce service des spécialités en droit des sociétés, droit des affaires, droit fiscal. Il supervise des questions liées au droit et à l’organisation de la société ainsi que pour la création d’une entreprise. 4- ORGANIGRAMME : Chapitre II : Les services d’un fiduciaire Section 1 : Comptabilité

condamnation à une peine accessoire ou complémentaire a été prononcée, et n'a pas encore été exécutée ou se trouve en cours d'exécution, elle sera remplacée de plein droit par la mesure de sûreté correspondante : notamment l'internement judiciaire prévu par les articles 16 et 21 du dahir du 15 safar 1373 (24 octobre 1953) formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 août 1933) relatif à la répression de la récidive par le Haut tribunal -7 - chérifien, sera remplacé par la relégation

1 1 ENCG-SETTAT : 2008/2009 I. INTRODUCTION Le crédit-bail ou leasing (on parle également de « location-vente ») est une opération simple, pratiquée depuis longtemps dans de nombreux pays. C’est une alternative au crédit moyen terme classique pour l’équipement, qui permet de lever la contrainte de la garantie. Aujourd’hui des institutions de micro finance

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

d’ E l l û d’opportunité d’ i é d’acquérir éi un matériel d'occasion ou de prendre en leasing ; l Prendre en considération le coût global g du matériel (coût d'acquisition, coût de son entretien sur toute sa durée de vie: service après vente, disponibilité des p pièces de rechange et délais nécessaires g pour la remise en marche en cas de panne). L étude L’étude technique Quel emplacement et quel local pour l’exploitation? L'emplacement géographique joue un p g g p q j

terroir…………………………………………....26 3. Le besoin du consommateur et les produits du terroir………..…29 4. Les produits du terroir en GMS……………………………………………….33 II. Les produits du terroir marocains……………………………………………………..35 1. Typologie des produits du terroir marocains………………………….35 2. Circuit de distribution……………………………………………………………..40 Chapitre 2 : Comportement du consommateur et tendances ………………………42 I. Les tendances de consommation actuelles………………………………………

 Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ;