La Promesse Unilatérale

classifications on les trouves au articles 1102 a 1107 du code civil. 1. opposition entre contrat synallagmatique et contrat unilateral contrat synallagmatique : c est celui qui crée des obligations réciproque a la charge des deux parties. Chacune des parties est a la fois créanciere et debitrice de l autre. Il est visé par l article 1102 du cc. le contrat unilateral : c est celui qui ne crée une obligation qu a la charge d’une aprtie meme si il y a un accord de volonté (ex : la donation).

contrat d’ingénierie, contrat de rente viagère etc…. Pour que le cours des contrats d’affaires n’apparaisse pas comme un bestiaire désordonné, une classification s’impose. Le code civil donne tout un ensemble de classification (distinction contrat unilatéral\contrat synallagmatique, contrat à titre gratuit, contrat à titre onéreux, contrat consensuel\contrat solennel\contrat réel, contrat commutatif\contrat réel etc..). Ces classifications ne sont pas suffisantes car trop imprécises (un même contrat

une promesse unilateral de vente de l’immeuble à M.M suite au décès de son père. Cette promesse stipulait que la realisation de la promesse pourrait être demandé suite au décès de sa mere Simone B qui en avait l’usufruit durant un délai de 4 mois à partir de celui ou M.M serait informé du décès de Simone B par letter recommandée avec demande d’avis de reception .Mme X s’est marié avec M Paul B et a pris l’engagement de regularise l’acte authentique de vente relative à la promesse unilatérale de vente

synallagmatique d’un contrat (le contrat présente des obligations interdépendantes à la charge des deux parties) s’oppose au caractère unilatéral (où une seule des parties s’oblige vis-à-vis de l’autre). Le contrat unilatéral nécessite un accord des volontés, celui qui s’engage doit donner son accord et le bénéficiaire l’accepter (exemple : la donation) ; l’acte juridique unilatéral ne nécessite pas d’accord de volontés, c’est simplement le fait qu’une personne décide de créer un droit vis-à-vis d’une autre

deuxieme article traite de la validite des promesses unilaterales de vente et des difficultes a arriver a un terrain d'entente lorsqu'il s'agit donner raison a l'un ou l'autre des partis concernes. L'auteur commence par mentionne l'arret du 6 septembre 2011 qui rendrait nul la retractation illicite d'une promesse unilaterale de vente. Cette solution paraitrait etre la plus equitable etant donne que les notaires considerent les promesses de vente unilaterales et synallagmatiques comme etant des choses

prudence et d’information. • L’appréciation des motifs de rupture despourparlers. Question N° 4 Avent tous les contrats nous passant par deux étapes des avant contrats : |Promesse unilatérale de contrat |-l’engagement d’une partie, avec une option pour le cocontractant, qui est | | |libre de refuser| |Promesse synallagmatique de contrat |- un véritable contrat qui engage les deux parties sous conditions | Et ladernière étape |Le contrat |- avec ses principes de bonne foi et devoir

: La spécificité du contrat unilatéral Plan du travail I – L’insuffisance de l’unilatéralité obligationnelle en tant que critère spécifique du contrat unilatéral A - L’existence d’obligations réciproques dans le contrat unilatéral B – L’existence d’obligations interdépendantes dans le contrat unilatéral II – L’extériorité de la cause : critère spécifique suffisant du contrat unilatéral A - L’extériorité de la cause dans la notion du contrat unilatéral. B - L’extériorité de la

intellectuelle, le prix de vente est supérieur à 10.000dh (acte authentique ou sous seing privé) 2-un contrat synallagmatique : le contrat de vente présente des obligations interdépendantes à la charge des deux parties, il s’oppose au caractère unilatéral ou une seule partie s’oblige vis-à-vis de l’autre 3-un contrat onéreux : La qualification du contrat à titre onéreux ne dépend pas du caractère équilibré ou non du prix mais de son existence et de son caractère réel et sérieux : ce n’est pas parce

d’une sanction prévue par le droit. On distingue deux sorte d’avant contrat : le pacte de préférence, les promesses de contracter unilatéral et synallagmatique. En ce qui concerne les promesses synallagmatique, certaines tiennent déjà lieu de contrat définitif tandis que d’autres doivent être assortie d’une formalité supplémentaire. Nous exclurons donc de notre raisonnement les promesses synallagmatique assimilées à un contrat définitif. En France, le régime juridique des avants contrats donne

responsabilité délictuelle), les quasi-délits (fait d’imprudence, négligence qui crée un préjudice pour autrui article 1383 du code civil), les contrats (obligation conventionnelle, contractuelle). La doctrine a ajouté des sources : l’engagement unilatéral par une personne ; une personne peut valablement s’engager envers une autre unilatéralement sans équivoque à condition que cette volonté soit connue par ce tiers, donc ce tiers devient créancier quand l’auteur de l’engagement a fait naître une espérance