La Propriété Commerciale

le travail non-salarié, les revenus de la propriété, les prestations sociales et transferts divers. Les revenus primaires sont les revenus perçus par les ménages en contrepartie de leur participation à la production. Cela comprend : les revenus du travail (salaire). les revenus de la propriété : revenus mobilier (dividende - intérêts) et revenus immobilier (loyer - fermage). les revenus mixtes sont les revenus du travail ajouté aux revenus de la propriété. les bénéfces sont les revenus des entreprises

pays, risques commerciaux (pour les abonnés), dossier complet sur l'assurance prospection http:/www./cofacerating.fr Notation des entreprises http://www.oseo.fr/votre_projet/international Oseo – dont le statut est public- accompagne les PME à l'international http://www.ducroire.be Le site de la société belge Ducroire qui assure le risque crédit pour les entreprises européennes http://www.jurisint.org site juridique avec les contrats internationaux, les traités commerciaux, les règles relatives

I)PRESENTATION DE L'ARTCICLE 39 ACCORDS ADPIC L' accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce” ou accord sur les ADPIC (TRIPS en anglais Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) . Cet accord a été conclu durant le cycle de l'Uruguay il intègre pour la première fois des regles de propriété intellectuelle dans le commerce international. L'accord sur les ADPIC s'intéresse entre autre à la protection du secret d'affaire.L'article

mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. • L’OMC regroupe à ce jour 160 pays membres. LA TUNISIE ET L’OMC • Relations

un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes. Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte

La propriété intellectuelle C’est l’ensemble des droits exécutifs accordé sur les créations intellectuelles. Elle se compose de 2 branches : - propriété littéraire et artistique - propriété industrielle I. Propriété littéraire et artistique Elle s’applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. A. Le droit d’auteur C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il

quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine ; et 2. Les contrats de location simple, qui ne transfèrent pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété (autres que les contrats de location-financement). Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pédagogique / Contrats de location Institut des Hautes Etudes Commerciales 2 La classification des contrats de location

3 . – Le champ d'application du droit economique et commercial Le droit commercial est traditionnellement considéré en France comme un droit spécial par rapport au droit civil qui constitue le droit commun. Il importe donc de déterminer le domaine propre du droit commercial. Aujourd’hui, le droit commercial est devenu le droit économique car son champ d’application a été étendu à des activités économiques non-commerçantes. Une approche subjective traditionnelle tenant aux personnes se conjugue

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

Unification régionale ; Unification de tous les droits pas réellement nécessaire => certains droits, voire certs éléments plus spécifiques à cette matière v. État et devenir du recours à la loi uniforme Résultats probants en droit privé, droit commercial, propriété industrielle, transports internationaux, droit procédural (procédure de l’exequatur : intérêt là où le droit privé ne saurait être unifié) ; Efforts considérables en matière civile : Société des Nations, ONU en matière de négociations contractuelles