La Propriété Commerciale

autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes

non-responsabilité ni les avis de propriété tels que les symboles de droits d’auteur ou de marque, et de ne pas modifier tout logo dont Vous ou la Partie contractante n’êtes pas propriétaire et que Vous ou la Partie contractante n’êtes pas autorisé(e) à modifier ; (v) ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés au Service ; (vi) ne pas utiliser les Produits pour enfreindre le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité

Cas pratique droit commercial Faits : Alain, vendeur de jeux vidéo, exerce une activité commerciale. Souhaitant étendre son commerce, il créé une société portant son nom patronymique. Deux possibilités d’extension s’offrent alors à lui. 1° : Alain pourrait implanter sa société au sein d’un centre commercial qui propose des locations d’emplacements dans la galerie marchande. Il sait, qu’au vu de la qualité de son enseigne sa clientèle lui restera fidèle. Bénéficie-t-il toujours des dispositions

les commerçant et les opérations commerciales. Donc le droit commercial est subjectif car elle va toucher à des personnes, mais aussi à un aspect objectif, qui sont les opérations commerciales. Les deux vont interférer pour se donner des définitions réciproques. Les commerçants on va trouver les associés de certaines société, les concurrent entre eux. Lors de contrat de franchise, le franchisant et le franchiseur sont des commerçant. Dans le droit commercial il y a du droit fiscal, mais aussi

de la propriété La propriété industrielle Fabien MOREAU – vendredi 14 janvier 2011 industrielle La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 2 La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE Propriété industrielle

le premier janvier 2006. La conclusion d'un accord de libre échange avec les Etats-Unis d'Amérique s'inscrit dans la stratégie globale de l'ouverture de l'économie marocaine sur le marché mondial. Ayant une vocation exclusivement économique et commerciale, l'accord du libre échange avec les Etats-Unis a pour objectif d'organiser le développement des échanges de biens et services entre les deux pays. Il contribue également à consolider le processus de réforme et de modernisation économique engagé

[pic] UNIVERSITE PRIVEE DE CARTHAGE DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION FILIERE : LICENCE FONDAMENTALE EN HAUTES ETUDES COMMERCIALES MODULE : FINANCE ISLAMIQUE INTERVENANT : MOURAD EL HATTAB ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010 / 2011 Les techniques de financement islamiques Afin qu’un montage de financement islamique soit conforme à la Chari’a, il est essentiel que le financier assume une partie des risques portant soit sur l’actif financé, soit sur l’activité objet

terme de « Logiciel de l’iPod touch »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iPod touch est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iPod touch et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés. 2. Utilisations permises de la licence et restrictions. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité

droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de

(SNC)…………………………………… Société en commandité par action (SCA)…………………………. Société en commandité simple (SCS)……………………………... Société en participation (SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est au Maroc – hors du ressort du tribunal concerné… Succursale ou agence de société commerciale dont le siège est à l’étranger…………………………………………………………... Groupement d’intérêt économique………………………………... 3 4 4 4 5 5 7 9 9 11 11 12 12 13 III- Procédure de création d’une entreprise…………………………