La Protection Des Actionnaires Minoritaires

(préalables à la mise en place d’un marché organisé) 3. Les fonctions d'un marché financier 4. Protection des actionnaires (nécessaire) 5. Structure d'actionnariat (concentrée) 6. Gouvernance des marchés (en amélioration) 7. Importance des marchés d’actions (modeste marché français) Exercices 1.La bourse 2 L’offre et la demande de titres 3 Les fonctions d’un marché 4 Protection des actionnaires UE 106 2014/2015 5 Structure d’actionnariat 6 Gouvernance des marchés 7 Importance des

entreprises constitue un ensemble de mécanismes mis en place pour la protection des actionnaires et notamment celle des actionnaires minoritaires. Elle permet la répartition du pouvoir entre les actionnaire et les dirigeants, afin que le dirigeant ne lèse pas l’actionnaire par opportunisme ou asymétrie informationnelle. Il y’a deux modèle de gouvernance, le modèle actionnariale : consiste a trouver des de protections des intérêts des actionnaires face aux risques que présentent les comportement opportunistes

importantes concernant l’entreprise ne seront pas laissées à la discrétion des organes de gestion. Ceux-ci joueront le plus souvent un rôle d’exécution que de décision. Ils mettront en œuvre les résolutions prises par l’assemblée des associés ou des actionnaires. Cette assemblée est par excellence l’organe ou , si l’on veut, le pouvoir législatif de la société. Alors bien qu’ils n’apparaissent pas au grand public comme tels, les associés « déterminent » ou plutôt influencent les actes de gestion de la

sanctions pénales (ou quasi-pénales) existantes|22| Sous-section 2 - La « mise à l’écart » des actionnaires des sociétés consolidées|25| §1 - L’absence de tout droit de participation à l’approbation des comptes consolidés|25| §2 - La persistance d’un pouvoir de nuisance|27| Conclusion du chapitre 1|28| Chapitre 2 - Une réforme « inoffensive »|29| Section 1 - Quels nouveaux pouvoirs pour les actionnaires?|30| Sous-section 1 - La notion d’approbation confrontée aux comptes consolidés|30| §1 - Champ

s’inspirent et avec lesquels elles sont entièrement compatibles. Elles concernent explicitement des questions spécifiques au gouvernement d’entreprise des entreprises publiques et, en conséquence, elles se placent dans la perspective de l’Etat actionnaire, mettant l’accent sur les mesures que doivent prendre les pouvoirs publics pour assurer la qualité du gouvernement d’entreprise dans le secteur public. Cela étant, ils n’ont aucunement vocation à empêcher ou à dissuader des pays Membres ou non Membres

gestion. Au regard de ces dispositions, « l'expertise de gestion est la possibilité offerte aux associés, même minoritaires, qui représentent une fraction raisonnable du capital social de faire ouvrir une enquête sur une ou plusieurs opérations de gestion, enquête destinée à renforcer le droit des associés de contrôler la gestion d'une société »66(*). Elle traduit un souci de protection plus efficace des minorités dans un monde des sociétés commerciales où la loi par excellence est celle de la majorité

L’émergence d’un contrepouvoir organise : Les protections en faveur des minoritaires dans les pays anglo-saxons sont multiplies pour optimises leur situation. En France cette apparition est limite ; Pour une meilleur protection des minoritaires des sociétés cotées on utilise l’action de concert ou encore le gouvernement d’entreprises : L’action de concert : Action de concert est un accord passé entre des personnes en vue d’acquérir ou de céder des droits de vote ou encore d’exercer une politique

Avantages de la SAS société désormais ouverte (personnes physiques ou morales, pas de K min..) possibilité de protéger les actionnaires minoritaires organisation libre du fonctionnement. Constitution du Capital par apports classiques par apport partiel d’actifs = Apport en nature qui porte sur une branche autonome d’activité. Les actifs de la société actionnaire contre des titres de la SAS Consituée.  ! procédure d’évaluation (longue et couteuse) Apports dans la SAS Apports en

coalition interne (direction et salariés) et la coalition externe (fournisseurs, clients, investisseurs) Il identifie alors 6 configurations de pouvoirs : Le « système clos » : forte coalition interne « L’instrument » : forte coalition de l’externe (actionnaires, sous-traitants…) L’ « organisation autocratique » : PME ou entreprises gérées par de fortes personnalités L’ « organisation missionnaire » : très forte coalition interne autour d’un système de valeurs L’ « organisation méritocratique » : le pouvoir

participations très minoritaires Parts de quelques fonds américains dans le capital de grandes entreprises françaises En % Fonds mutuels Fidelity Templeton Fonds de pension Teachers Colleges Retirement Retirement System of Funds Texas 003 0.85 0.09 0.12 0.11 0.13 0.06 0.01 Accor Axa Alcatel Total Elf 1.22 0.57 0.4 0.7 7.80 0.27 0.09 0.14 Sources : LEREPS – Université de Toulouse 1 Thomson One Banker Ownership Les investisseurs étrangers sont le plus souvent minoritaires Seules trois