La Protection Du Consommateur

Introduction Première partie : la protection du consommateur vis à vis de la publicité Deuxième partie : le maintien de la concurrence dans le domaine de la publicité Conclusion Bibliographie Introduction La publicité influence la vie quotidienne de chaque citoyen de la Communauté européenne. Elle est considérée comme un "outil" économique important par les Etats membres de la Communauté, les producteurs, les vendeurs, les consommateurs. Le rôle informatif de la publicité

les contractants mais la société toute entière. Aussi le législateur s’arroge le droit de porter atteinte à la souveraineté des contractants en modifiant le contenu du contrat. Par ailleurs, nous assisterons au développement d’un ordre public de protection des contractants le plus faible. Grace à la mise en revue de réglementations impératives qui modifient d’autorité le contenu des contrats. Il arrive en effet, que la loi modifie les termes de ce dernier en cour de son exécution. Il en sera ainsi

vkjfdvbjfdvbjfvbjfdvbjkfdvbfdjvbjfdkvbfjdkvbfdjkvbfdvbrbvuof- dvfousdvbufdvbufobvfvbhurevbruvgjrjigkjcn jcxnvjcnv jcfxvbjfdvbjkfdb jfdb jdfb jfd bjfdb jfdvuofdvbufdo fudovbdufj ndfojb ursdjAller à : navigation, rechercher L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa

eUniversité de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74

Projet de thèse Sujet : « Les mesures de protection du consentement en droit privé européen ». « L'européanisation du droit est comme une marée montante qui se déverse depuis les estuaires jusqu'aux rivières, et qui ne peut être endiguée »1. Cette métaphore utilisée par Lord Denning, pour illustrer l'apparition d'un nouvel ordre juridique à l'adresse des états membres de l'Union Européenne, trouve un écho dans l'étude envisagée. En effet, après avoir fixé des objectifs économiques, les institutions

97/7/CE en matiere de droit de rétractation du consommateur s’agissant des contrats à distance. Le litige oppose l’ association de consommateurs allemande à une société société de vente par correspondance allemande également. En l’espèce, dans les conditions générales, il est prévu que le consommateur s’acquitte des frais d’expédition de la marchandise et que «  cette somme reste acquise au fournisseur en cas de rétractation ». La société de consommateur, le demandeur à l’instance, assigne la société

Thème : La régulation du marché par le droit La protection du consommateur Définition : L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises

DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat R. Savatier : L’ordre public économique G. Couturier : L’ordre public de protection : heurs et malheurs d’une vieille

défavorables aux clients. Il etait ainsi proposé 4 achetés, un gratuit, ou 20 % gratuits. Au cours de contrôles, les enquêteurs de la direction départementale de la protection de kla population de la Seine maritime ont relevé que ces produits etaient parfois plus chers que s'ils étaient achetés a l'unité, ou que le consommateur ne disposait pas de prix de comparaison dans le magasin, Le Tribunal a condamné les cinq hypermarchés à des amendes de 100 000 € pour trois magasins Carrefour, 30 000

intrusifs. Il suppose donc une protection spécifique du cocontractant. I- La notion d’offre commerciale électronique La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 définit le commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de service ». II- Les mesures de protection du cocontractant Afin d’assurer la protection des cybers consommateurs, les cybers marchands doivent