La Pyramide De Kelsen

limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune). Différences et similitudes entre fédéralisme et décentralisation

limite, se ramène à un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les idées morales » selon Kelsen qui est un théoricien de la hiérarchie des normes. Ce système doit s'appuyer toujours selon lui sur la validité des normes. Ainsi, la Constitution serait la norme supérieure à toutes les autres et celles-ci devraient être conformes à la Constitution. Cette théorie a mené à la création de la pyramide des normes en ayant au sommet la Constitution. L’existence même de la Constitution résulte d’une

est qu’il y a des normes, de très nombreuses sociétés depuis l’apparition de la civilisation de la culture ( homo sapiens sapiens). Il y a une sorte de sauvagerie et la norme viendrait calmer cette sauvagerie, on peut se référer à un auteur : Hans Kelsen ( TEXTE 1 ) : Théorie pur du droit * Hans, il nous parle de la norme en général, pour lui la norme se distingue de ce qui est, c’est ce que l’on constate. Il y a des cas de non application des normes, toutes normes se caractérisent qu’elles

c'est du traité de Rome de 1957 dont il s’agit. La décision jacques Vabres est un revirement de jurisprudence qui a été suivi par la suite, permettant ainsi le respect de la hiérarchie des normes. ) Le respect de la hiérarchie des normes La pyramide de Kelsen à partir de la décision Jacques Vabres, a pris tout son sens. Les traités sont effectivement supérieurs aux lois internes, donc même un simple règlement européen aurait une valeur supérieure aux lois, à partir de sa ratification. 1) Au sommet

de droit peut alors se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande avec le Rechtsstaat a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, toutes règles doivent se conformer aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des

peut-elle devenir un objet scientifique ? 3 1. Le droit constitutionnel objet de la science politique, éclairé par la philosophie politique : Montesquieu et la séparation des pouvoirs 3 2. Le droit comme auto-production de lui-même : Kelsen et le modèle néokantien de la pyramide des normes 3 C. Peut-on juger le droit ? 3 1.La querelle du droit naturel et du droit positif 3 2.Ce qui est légal est-il nécessairement juste ? 3 3.L’équité : un mécanisme correcteur de la justice légale 3 III. La justice comme

procédure spécifique permettant l’adoption d’une loi constitutionnelle permettant la révision de la Constitution. Dans ce cas-là, on considère que la Constitution possède ne force juridique supérieure à l’ensemble des normes (hiérarchie/pyramide des normes de Kelsen). 3 – Limites au pouvoir de révision : deux catégories de limites : * Limites temporelles : délai, certaines circonstances. * Limites matérielles : immutabilité de certaines dispositions de la Constitution (telle que la forme

l'ensemble des règles écrites et non écrites relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique ainsi qu'à l'ensemble de règles touchant à la liberté et aux droits fondamentaux des citoyens. Celle-ci se trouve au sommet de la pyramide des norme élaborée par Kelsen. Le contrôle de constitutionnalité est défini comme l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction afin de garantir le respect de la Constitution et sa supériorité dans

L'ordre juridique national Qualifié également d’ordre juridique interne, il est composé de différentes règles qui n'ont pas toutes la même force. Il existe donc une hiérarchie entre les normes qu’un auteur - Hans Kelsen - a pu décrire sous la forme d'une pyramide avec au sommet la Constitution, puis les lois, puis les règlements administratifs (décrets ou arrêtés), eux-mêmes hiérarchisés. Cette hiérarchie entre des normes suppose que les normes inférieures ne soient pas en contradiction

l’Etat peut promouvoir n’importe quelle règle et en faire ainsi une règle de droit. Hans Kelsen, chef de l’école normative viennoise, est à l’origine de la « théorie pure du droit » correspondant au fait que la source du droit est dans le droit lui-même, et qu’envisager une quelconque source métaphysique est une erreur. Toutefois, Hans Kelsen souligne que l’ordre juridique doit se présenter dans une pyramide dans laquelle les normes doivent se ranger en ordre hiérarchique. Ainsi, chaque norme inférieure