La Pyramide De Kelsen

TD N°3 LES SOURCES INTERNE DU DROIT La Constitution La Constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes. C’est le texte fondamental, la norme suprême, dont le principal objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises. En France, la première Constitution date de 1791. Le contenu de la Constitution de la Vème République La Constitution actuellement en vigueur est la Constitution de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Elle est constituée

juridique ! 1§ La place de la constitution dans la hiérarchie des normes A/ La hiérarchie des normes de Kelsen (Kelsen est un auteur dominant en France et inconnu aux USA !) La primauté de la Constitution dans l’ordre juridique français se fonde ajd essentiellement par le recours aux thèses de Kelsen. Ce qui implique pour nous de présenter son projet scientifique. 1- Le projet scientifique de Kelsen Kelsen est un juriste autrichien du début 20e (1881-1973) qui a la singularité d’avoir produit une œuvre

FICHE L’ordre externe dans la hiérarchie des normes Au début du XXe siècle Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang

→ représentée sous la forme d'une pyramide au sommer de laquelle se trouve la Constitution, cette notion a été formulée pour la première fois par Hans KELSEN (juriste) dans l'optique d'élaborer une science du droit . Pour KELSEN, le droit doit être neutre et indépendant des présupposés moraux de chacun. Toute norme juridique reçoit sa validité et sa conformité d'une norme supérieure, on obtient un ordre hiérarchisé. → appelée aussi pyramide des normes → pyramide dite statique car les normes inférieures

Soumission de la constitution A) Principe de superiorité de la constitution en France La constitutuion dans l'ordre juridique français est considéré comme étant la norme suprème . En effet elle est audessus des autres. Au regard de la pyramide des normes de Kelsen , la constitution est situé en son sommet . Juste en dessous se situent les normes européennes et traités internationnaux et autres reglements d'ordre internationnal. De ce fait il n'existe de norme supérieur à celle de la constitution

classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens

il dit « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pv, il faut que par la disposit* des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». ; Hierarchisat* d norm instauré lors de constit de 1958 doit rep a ce PB en fixant place et valeur des lois. Pyramide des norm : par Kelsen (20eme s) ;mit au point une représentat* pyramidale du D, la hiérarchie des normes apparaît véritablement en F avec la constit de 1958 : rend effective la supériorité de la constitut* ; interet : d’assurer un ordre juri stable et cohérent

jurisprudence est utilisé par les juges. La loi est donc un élement centrale du système de Droit français. La loi à gardé sont aspect "sacrée" en particulier en Angleterre ou elle est encore au sommet de la hiérarchie des norme décrit par Hans Kelsen, elle se trouve même au delà de la constitution. Cependant dans le système Français le passage entre la IVéme et la Véme République marqua un tournant dans l'histoire, la loi se retrouva réelement encadré et perdit par ce biais son aspect fondamental

Introduction : (divisée en 3 parties) • Objet 5ème R : étudie C. 1958 et l’pratique liée à c’texte constitutionnel => relation entre texte et s’pratique = pb relié D. constitu étant intiment liée au relations existant entre le D. et la politique. Selon Kelsen, le D. est l’ordre du devoir ê et est fondé sur d’prescriptions normatives (=signification)  selon s’courant on doit distinguer l’ê (causalité) et le devoir. D. n’est que d’la signification = coder le réel (=l’ordre du devoir ê)  tj ê distinguer

constitutionnalité peut être exercé par n’importe quel juge fédéral et étatique. Un juge saisi en 1ère instance est compétent pour se prononcer sur l’ensemble des questions soulevé par un litige que soit civil, pénal ou constitutionnel. Hans Kelsen => pyramide des normes Constitution Critère matériel Critère organique Traités et Conventions Critère formel Lois organiques Lois ordinaires Règlements La Constitution fonde le pouvoir politique. L’organe qui est chargé