La Pyramide De Kelsen

l'économie et le social. C'est ainsi pour cette raison qu'on situe aujourd'hui la constitution française au sommet de la hiérarchie des normes de l'ordre juridique française. Chaque loi, chaque bloc doit se conformer à la Constitution. Avec la théorie de Kelsen sur la hiérarchie des normes, la Constitution étant la norme suprême, toute norme inférieure doit se conformer à la norme supérieure donc la Constitution. C'est pour cela qu'il existe des contrôles : par exemple les actes administratifs doivent être

diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux

comme une science, il ne s'agit de porter de jugement, le droit n'est pas la morale, ni la justice. Le plus illustre repésentant est Kelsen avec sa pyramide des normes. {Constitution/Loi/Règlement} Chaque norme n'est valide que si elle est conforme à la norme supérieure. Pour Kelsen, l'ensemble est vérouillé par la "Grundnorm", norme de laquelle découlerait la pyramide. On parle même de système normativiste. B : Definition par les finalités On pourrait dire que le droit a pour fin l'ordre et la justice

comme étant une règle de droit écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. La loi est une norme qui se doit de respecter les normes qui lui sont supérieures et doit être respectée par les normes inférieures. C'est ce qu'on appelle la pyramide des normes. Tout d'abord, au sommet, il y a la constitution suivie des traités internationaux, des lois, des ordonnances, des décrets, circulaires et directives. La loi est donc placée dans le bloc de légalité, sous le bloc de constitutionnalité

contrôle de constitutionalité afin de limiter les pouvoir de chaque organes .Ce contrôle est fait par le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des normes à la constitution. Ce contrôle est mis en place au XIXème siècle notamment par la pyramide de Kelsen. Il s’exerce dans certaine sociétés démocratique doté d’une constitution. La séparation des pouvoirs est tout d’abord définit par John Locke au XVIIème siècle puis par la suite, au XVIIIème, apparu la théorie de Montesquieu sur la séparation

hiérarchie des normes désigne le classement hiérarchique des différentes normes d'un système selon l'autorité qui s'attache à leur nature . Cette hiérarchie des normes prend la forme d'une pyramide des normes , conception théorisé par Hens Kelsen dans son ouvrage « la théorie pure du droit » . Au sommet de la pyramide des normes le bloc de constitutionnalité , sous le bloc de constitutionnalité le bloc de conventionalité (ensemble des traités internationaux ratifié par la France) , sous cela le bloc

l’Etat de droit avec les droits fondamentaux et les citoyens qui sont malgré tout personnes juridiques. Il existe une hiérarchie des normes qui se présente sous forme pyramidale. On doit cette idée de hiérarchie des normes au juriste autrichien H. Kelsen (ses travaux datent des années 1920-1930). C’est cette hiérarchie des normes qui permet l’existence d’un Etat de droit. Ainsi, chaque acte est contrôlé en le rapportant aux actes qui lui sont supérieurs dans la hiérarchie, et en dernière instance

surtout par Hans Kelsen, auteur de la constitution autrichienne de 1920. Pour Durkheim, le droit peut être l'objet d'une science positive car ils lient des phénomènes sociaux du déterminisme parce qu'il découle du milieu social. Pour Kelsen, le droit est un ensemble de normes hiérarchiquement donnés. Pour lui, la validité des normes provient de leur régularité formelle. Il en a donné une représentation technique en représentant une pyramide des normes. En haut de cette pyramide, c’est la volonté

droit. §2 - La notion d’Etat de droit : l’apport de Hans Kelsen Hans Kelsen, va essayer lui aussi de réfléchir aux relations entre l’Etat et le droit, pas de dualité entre l’Etat et le droit mais l’Etat et le droit sont confondus. Ils constituent un seul et même ordre de contrainte. Kelsen pense que le problème est qu’il faut avoir un jugement positiviste du droit. L’Etat c’est l’efficacité juridique. Définition de Kelsen, Théorie pure du droit, Dalloz, « L’Etat est un ordre juridique relativement

fondamentales et le développement du « bloc de constitutionnalité » par le Conseil Constitutionnel La constitution est la norme suprême en France, c'est ce qui garantit l’État de droit, dans la hiérarchie des normes de Kelsen, le bloc de Constitutionnalité se trouve au sommet de la pyramide. Le CC a donc été crée pour respecter cette hiérarchie, le bloc de constitutionnalité qui s'est donc développé pour répondre à cette demande. II. Une Influence plus importante de la part du Conseil