La Pyramide De Kelsen

la Constitution, les lois, règlements, ordonnances, décrets et principes généraux du droit. Nous notons également une différence d’organisation au sein de ces ordres juridiques. Dans l’ordre interne, il s’agit d’une organisation verticale avec la pyramide des normes. Les règles de droit s’ordonnancent dans un ensemble hiérarchisé, chaque règle de droit inférieure doit être en conformité avec la règle de droit supérieure. La Constitution est au sommet de cette hiérarchie. Dans l’ordre externe, il s’agit

d’un rapport de force ( les gouvernants- les gouvernés) et parce qu’il est imposé par l’Etat. Un juriste autrichien naturalisé américain du 20ème : Kelsen a adopté par rapport au positivisme étatique une vision hiérarchique. Le droit pour lui est le fruit d’un ordonnancement de règles hiérarchisées en forme de pyramide (la pyramide de Kelsen). Chacune des règles de droit en vigueur tire sa force de sa conformité à la règle supérieure. B - Le positivisme sociologique C’est une tendance selon

l’autre. (Kelsen). Dualisme est une logique dans lequel l’ordre interne et l’ordre international sont séparés par une limite étanche. La norme qui est dans le traité va être intégrée soit à la Constitution, soit à la loi, soit dans un règlement. Il faut que la hiérarchie des normes nationales intègre la norme internationale ! Or l’Union européenne est dans une logique moniste : Moniste : on estime que l’on est en présence de sources de même nature. Il n’y a qu’une seule pyramide de Kelsen. Donc

organisation des pouvoirs, et alors elle va s'enrichir de catalogues de droits et libertés. ( ex : La loi fondamentale allemande ) En plus de cela, la Constitution révèle un 3e objet qui apparaît dans les '20-'30 par les écrits de Merkel & Kelsen. Une constitution a pour fonction également d'organiser la production de l'ensemble des normes juridiques dans l’État. Elle est la norme des normes. En France, la Constitution a une forme particulière, elle n'est pas comprise dans un seul & même

privé positif, t. 1 à 4, 1914. – J. GHESTIN et G. GOUBEAUX avec le concours de M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, Introduction générale, 4e éd., 1994, LGDJ. A. HAURIOU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd., 1970, LGDJ. H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. Ch. EISENMANN, 1962, Dalloz. B. OPPETIT, Essai sur la codification, 1998, PUF G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité de droit civil, t. 1, 1956-1960, LGDJ. G. RIPERT, Le déclin du droit, 1949, LGDJ. – J. CARBONNIER,

permet de montrer que toute les normes n'on pas la même valeur selon l'organe qui va les étiqueté, les préparer, selon leur type, ces normes seront organiser au sein de la hiérarchie des normes. Cette pyramide est issue du courant positiviste. C'est Hans Kelsen qui a fondé cette pyramide. Dans cette pyramide, le droit est applicable, en vigueur, et ne tient pas compte des valeurs, de la moral, de l'éthique. La légitimité de l'organe qui était la norme définie l'importance de la norme. C'est le peuple

Problèmes soulevés - Annonce du plan 2 – Première question (idem pour les autres questions) - 3 étapes : à qualification juridique des faits pertinents pour cette réponse à règles applicables : exposé du droit positif; suivre la pyramide de Kelsen, des normes ; textes (loi, règlement, décret, code), JP, doctrine à solutions  du problème de droit et réponse concrète ; Application du droit aux faits Conclusion : Résumer les solutions apportées. * Dissertation Exercice de communication

presse si celui-ci viole la vie privée) - Répressives (ex : amandes, prison, etc.) - Réparatrices (ex : dommages et intérêts) 2. Les différentes sources du droit Architecture générale Un juriste (KELSEN) a élaboré une théorie selon laquelle (métaphore de la pyramide) les sources de droit sont hiérarchisées (ex : norme fondamentale (constitution) ; conventions nationales ; ainsi de suite). Les différentes sources de droit A. Les sources internationales A.a. Les

Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leur valeur juridique se situe au sommet de la pyramide des normes telle qu’établie par Kelsen. Ce bloc de constitutionnalité s’impose donc à toutes les autres normes supra-légales, c'est-à-dire au « bloc de conventionalité ». Ce « bloc » est une masse hétérogène de textes issus de traités internationaux. On y compte

qu’ils sont valides. Selon le juriste Kelsen, on présuppose une norme fondamentale qui n’existe pas, un outil intellectuel. Sans ça la constitution ne serait pas un ensemble de normes. Une norme est valide uniquement en raison de sa conformité à une norme supérieure. Un énoncé ne peut être une norme que s’il s’inscrit dans cette hiérarchie. Cette hiérarchie forme un système composé d’éléments organisé de manière hiérarchique que Kelsen appelle la « pyramide des normes ». C’est donc le système juridique