La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

.............................................. 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques..............................................................

............................................ 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques............................................................

hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires. Mais depuis quelques années on parle de la crise de la représentation politique en raison de la contestation par les citoyens de la celle-ci. Mais si la vie des hommes en société suppose nécessairement une certaine forme de pouvoir, il convient de souligné qu’il n’existe pas de société sans règles, il y a des normes

niveau fédéral, tous les autres partis francophones sont dans l’opposition. Difficulté constitutionnelle : l’apparitrice On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone. ≠ scrutin majoritaire et proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats aux élections

doivent pas être confondues car elles correspondent à des logiques différentes. Cpdt elles peuvent être combinées au sein d’un état unitaire. On est un état unitaire, déconcentré et décentralisé. Les affaires de l’administration de l’état se fait par un mode déconcentré et décentralisé. Au niveau du département on aura le préfet du Département (déconcentration) et conseil général + président (décentralisation). Dans la commune le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Le maire dans le cadre

nationale, aucune condition de domicile et de résidence n’est exigée. Chaque citoyen peut se présenter dans la circonscription électorale qu’il souhaite. Les députés sont élus au suffrage universel direct (sauf la parenthèse de 1986). C’est un scrutin majoritaire uninominale à deux tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue (la moitié + une voix) des suffrages exprimés et il faut qu’elle représente au moins le quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription. Si

par du droit, d'où la formule latine « ubis societas ibi jus » (qui dit société dit obligatoirement droit). 3. Le droit est destiné à faire régner l'ordre et la justice, et c'est ce que dit une autre formule latine « ars aequi et bani » (l'art du juste et du bon). De ce droit objectif on peut distinguer la définition du droit subjectif. Le droit subjectif qui est le droit appartenant à une personne, à un sujet. En effet, le droit objectif reconnait à chaque personne des droits subjectifs, et

gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution formelle est le document écrit dans lequel est inscrit, décrit noir sur blanc le mode de gouvernement d'un

CONSTRUCTION DE LA V° REPUBLIQUE La typologie des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond

droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888