La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

indirectement à l'élaboration des lois nationales car elles sont représentées au Sénat Art.69-1 de la Constitution « le Sénat espagnol est la chambre de représentation territoriale » 259 Sénateurs: 51 sont désignés par les Assemblées des communautés autonomes, les 208 autres sont élus au suffrage universel direct par tous les citoyens: représentation partielle. Les pouvoirs du Sénat sont faibles, s'il y a désaccord avec le Congrès des députés, c'est ce dernier qui l'emporte mais le Sénat a d'autres

qu'alors il est juste et donc légitime). II. Par les philosophes 58. Il existe de très nombreux systèmes philosophiques qui entendent fonder la validité du droit positif.  Par exemple, le philosophe grec Platon (Aristoclès dit Platon, "les larges épaules", vers 428-vers 347) fonde la validité du droit des gouvernants sur leur sagesse, la sagesse des magistrats-philosophes, l'élite des militaires, qui exercent le pouvoir absolu, puisqu'ils sont les seuls à savoir ce qui est Juste.  Pour le philosophe

extérieure-> rôle important en matière de diplomatie et de défense. Ex ; négocie et ratifie les traités. Cependant, les pouvoirs du président sont encadrés, ex : déclaration de guerre conditionnée. Président de la république sous la dépendance organique (mode d’élection) et fonctionnelle (recours à la loi) des 2 chambres.Il intervient dans le pouvoir législatif mais de manière encadrée :-> Également à l’initiative des lois-> Promulgue lois votéesTous ses actes doivent être contresigner par un ministre

1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc

constitutionnelle fédérale statue sur la question de l'inconstitutionnalité. (3) Les modalités sont réglées par des lois fédérales. Article 22 [Capitale fédérale, drapeau fédéral] (1) La capitale de la République fédérale d'Allemagne est Berlin. La représentation de l'ensemble de l'Etat dans la capitale incombe à la Fédération. Les modalités seront réglées par une loi fédérale. (2) Le drapeau fédéral est noir, rouge, or. Article 24 [Institutions internationales] (1) La Fédération peut transférer, par voie

Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement

démocratie : entre faits et normes (1992). Il a de nombreuses réflexions sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une décision soit prise, il faut une discussion, un échange des points de vue. Pour qu’une décision démocratique soit juste, il faut que les procédures, les processus qui y conduisent soient eux-mêmes justes. L’Etat des sociologues et des politologues. L’Etat des sociologues Max Weber (1864-1920), Le Savant et le politique (1919). C’est l’un des pères de la sociologie moderne

variable. On observe au sein du même état toutes les formes d’assouplissement de l’état unitaire 1) La régionalisation en Ecosse. Elle résulte du Scotland Act 1997 (referendum). Un parlement mono camérale est crée à Eden bourg et est élu pour 4 ans au scrutin mixte. Ce parlement peur créer des lois sauf certaine matière réservée qui demeure à Westminster à Londres. Avec un premier ministre (first minister) Il y a un contrôle de actes à priori par le ministre pour l’écosse qui est à londres. 2) La régionalisation

(œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner

Dieu". L’obéissance est un devoir envers le prince (représentant de Dieu sur terre). Saint Augustin :"Tout pouvoir vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève