La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

collective devant les chambres (chambres des députés, Sénat), responsabilité reciproque avec la respnsabiltité du gouvernement devant la chambre basse. Para 2 : La chambre desdéputés est élu pour 4 ans au sufrage universel direct même mode de scrutin aujourd’hui, il est majoritaire. Propose et vote la loi , élise le président de la république, peut réviser la constitution. Para 3 : Le président comme les chambres peuvent proposer des lois. Les chambres pouvaient censurer le gouvernement

désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique.   Ø  La conception juridique - On parle de construction juridique car c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique et pas un être de chair, une personne physique. - C’est devenu une idée, un concept et il n’existe pas car c’est une construction du Droit. - Raymond Carré de Malberg (grand juriste) : un être de droit en qui

démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle

souveraineté nationale. Le mandat en représentatif est collectif, le mandat n’est pas individuel, car il n’est pas donné par une partie de la population mais par la nation, il n’est pas remis à une personne mais établit par la nation pour assurer sa représentation. II- Le régime direct ou semi-direct Le régime de gouvernement direct = est le régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté, c’est-à-dire que le peuple prend lui-même toutes les décisions concernant la vie de l’Etat. Il n’y

entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus, l’Assemblée Nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement ; elle occupe donc une place prépondérante dans l’ordre législatif et politique du pays. i sa

Nous citerons entre autres certains théologiens espagnols du courant monarchomaque comme Suarez (pendant les guerres de religion entre protestants et catholiques, pour renverser le prince de la religion opposée, on s’appuyait sur les arguments de représentation du peuple –supposé majoritairement de telle ou telle religion ; cela a indirectement amené à la première théorisation de la place du peuple) . Il faut également y ajouter des auteurs plus récents comme HOBBES (le Léviathan) et LOCKE (traité sur

à la nation. Il est donc faux d'affirmer que « seuls les riches pouvaient voter ». Cette phrase deviendra vraie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, où l'exigence d'un cens beaucoup plus élevé limitera à 250 000 le nombre d'électeurs, juste avant la Révolution de 1848. Le suffrage est indirect. Les citoyens actifs désignent au sein des assemblées primaires les électeurs du second degré chargés d’élire les députés. Pour être électeur du second degré, il faut être propriétaire, usufruitier

à la nation. Il est donc faux d'affirmer que « seuls les riches pouvaient voter ». Cette phrase deviendra vraie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, où l'exigence d'un cens beaucoup plus élevé limitera à 250 000 le nombre d'électeurs, juste avant la Révolution de 1848. Le suffrage est indirect. Les citoyens actifs désignent au sein des assemblées   primaires   les   électeurs   du   second   degré   chargés   d’élire   les   députés. Pour être électeur du second degré, il faut être propriétaire

référendum avec des innovations : pour la première fois, les femmes votent depuis l’ordonnance du 21 avril 1944. On a également donné le droit de vote aux militaires de carrière. Il faut noter le mode de scrutin puisqu’on a abandonné le scrutin majorité uninominal a 2 tours, on l’a remplacé par le scrutin proportionnelle avec des listes bloqué dans le cadre départemental avec répartitions des restes à la plus forte moyenne. Ça donne le triomphe de 3 grands partis (tripartismes) : le PCF (26,8% des voix :

britanniques ont eu lieu le 6 mai 2010, après la dissolution du Parlement par la reine Élisabeth II, sur demande du Premier ministre Gordon Brown, le 12 avril 2010. Ce scrutin renouvelle les 646 membres (Member of Parliament ou MP) de la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour : dans chaque circonscription, le candidat ayant le plus de voix est élu en toutes circonstances. Le Parti travailliste, mené par le