La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant

référendum et dans d’autres, la destitution d’un fonctionnaire. Paragraphe 2 : Aperçu du système politique des Etats Unis A) Le bipartisme américain Les USA ayant recours à un mode de scrutin comparable à celui anglais, on pourrait expliquer le bipartisme américain en se fondant sur les conséquences du mode de scrutin à un tour. Aux Etats-Unis, le bipartisme trouve ses origines dans des clivages qui existaient dés la création du système fédérale. Le clivage originel est un clivage entre fédéralisme

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des E fédérés à la direction de la politique fédérale s’opère par leur représentation au sein des instances fédérales qui sont chargés d’élaborer cette politique. Les E sont toujours représentés au sein du parlement fédéral et le sont parfois même au niveau de l’exécutif. Cette représentation des Etats fédérés au sein du parlement fédéral a pour conséquence l’institution du bicaméralisme. Le parlement fédéral comprend forcément

trouve les communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement, d’être

des élections libres. Il y aura de grandes commémorations en l’honneur de la démocratie. Les démocraties peuvent être limitatives avec par exemple un vote uniquement masculin… En grande Bretagne la bipolarisation est accentuée par le mode de scrutin à représentation majoritaire. -Certains éléments permettent de douter de la démocratie La stabilité extrêmement forte de la vie politique, depuis 150ans aux Usa deux parties se succèdent, en Grande-Bretagne depuis 80ans. Depuis 1958 en France soit les

pratique. La démocratie est représentative : en 1789 Abbé Sieyès considère que le peuple a autre chose à faire pour subsister que de participer sans cesse à la vie politique. 1. Section : La manière par laquelle le peuple est représenté. A/ La représentation comme justification du pouvoir : La souveraineté est indivisible, inaliénable. Si l'entité suprême ne peut exercer elle même son pouvoir, elle demande à un organe de le représenter. Le peuple est au fondement de tous les pouvoirs exercées par

fédérées doivent respecter la constitution de l’Etat fédéré mais aussi la constitution fédérale qui est la norme la plus importante. Il ne doit pas avoir de contradiction entre ces constitutions. - Le principe de participation  implique une représentation des Etats fédérés au niveau fédéral ce qui explique pourquoi on a un Congrès américain qui est bicaméral = constitué de deux chambres, l’une représentant le peuple dans son ensemble et l’autre les Etats fédérés (2 représentants pour chaque Etat

Définition de l’Etat. Le mot Etat a un sens équivoque (Géographique, sociologique…). L’Etat, c’est aussi une construction juridique. • La conception Juridique Construction juridique. L’Etat n’est pas un être de chair, c’est une représentation de l’esprit, c’est une fiction juridique (« L’Etat c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale » Raymond Carré de Malberg). L’Etat, c’est donc une personne morale. Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’Etat 

parlement. Il existe donc un équilibre des moyens d’action entre l’exécutif et le législatif. B. les modalités du régime parlementaire Le rôle du chef de l’état diffère d’un régime parlementaire à l’autre. Des variations peuvent exister quant au mode de désignation du cabinet ministériel ou quant à l’aménagement de la responsabilité politique du gouvernement et sur le droit de dissolution. On constate qu’il exist3 e deux modalités traditionnelles du régime parlementaire qui se caractérisent par