La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

représentants. Cela implique concrètement l’élection de représentants, tels que les députés, les sénateurs, le Président de la République etc. …, qui exercent cette fonction de représentation notamment en adoptant les règles qui gouvernent la vie des citoyens, par exemple les lois et les règlements. La pratique de la représentation a donné lieu à de nombreuses variations. Le suffrage permettant de désigner les représentants n’a notamment pas toujours été universel. Il est d’abord censitaire c'est-à-dire

récente. Le conseil constitutionnel dans une décision du 16 janvier 1982, a résolut ce conflit apparent de normes, en conciliant entre elle ses 2 dispositions : il a jugé que les nationalisation étaient possible, mais sous réserve du versement d’une juste et préalable indemnité. Le conseil constitutionnel a donc procédé à une conciliation entre normes constitutionnelles, l’apport de cette décision est donc une garantie d’une forme d’unité de la constitution, dont en tout cas aucune disposition ne prime

mais il doit attendre la demande du chef du gouvernement. Pendant ce temps la chambre basse peut toujours demander ;;; La volonté politique du chef de l’Etat est secondaire. Variantes du régime parlementaire moniste basé mode de scrutin moniste et bipartisme ? (scrutin majr à 1 tour : maj homogène et stable à la chambre) le gvt sera logiquement formé par l’équipe arrivée en tête au législatives. Donc le cabinet sera prédominat sur sa majorité parlementaire. La responsabilité politique sera donc

on s'interroge sur les règles de droit qui répartissent le pouvoir → la séparation des pouvoirs (Montesquieu). 1-La classification antique des modes de gouvernement Chez Aristote, mode de gouvernement indique « qui met en œuvre le pouvoir ». Il existe trois grandes formes de mode de gouvernement (=mode de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie :

République va peut être rétablir un rééquilibrage du pouvoir:(exemple de ce qui peut faire un contre pouvoir: l'information diffusée sur le teléphone, le président ne peu plus nominer toute les personnes qu'il veut, il ne peut plus y participer ou juste proposer dans certains cas. On a donc un régime qui a évolué vers une primauté de l'éxécutif mais une primauté rationnalisé du pouvoir de l'éxécutif, soutenu par un parlement et l'épanouissement incontestable de l'état de droit contre la dérive de

révolutionnaire souvent considérée intermédiaire, or période fondatrice. 1) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) + Constitution de 1791 Pour résorber le déficit, le Roi convoque les Etats Généraux en 1789 (pas depuis 1614), représentation de 3 ordres qui constituent la Nation française + Roi (tête de la Nation). Propagande très présente, chaque ordre rédige des Cahiers de doléances (synthétisés ensuite par des juristes, donc quelques écarts entre les originaux et ceux qui parviennent

convocation des Etats Généraux Les Etats Généraux, c’est avant tout, trois ordres : le clergé, la noblesse, le Tiers-états. Tous trois sont convoqués par Louis XVI en 1789. Mais le Tiers-états se sent mal représenté et va demander une meilleure représentation au Roi, c'est-à-dire qu’il va demander deux fois plus de représentants et le vote par tête (une voie par représentant). Le Roi va admettre le doublement mais pas le vote par tête. Le 17 juin 1789, le Tiers-états se proclame (s’autoproclame)

ministres, les ministres délégués auprès du Premier ministre ou de ministres, les secrétaires d’Etat autonome ou Les ministres d’Etat : titre honorifique dans la cinquième République dans la hiérarchie gouvernementale. Les ministres d’Etat viennent juste après le Premier ministre. Diffère selon les gouvernements. Aujourd’hui il y en a qu’un seul : Juppé. (Sous la 4ème et 5ème République c’était des ministres sans portefeuille – Dans certains pays comme en grande Bretagne, ça veut dire qu’on est l’adjoint

qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales à la Constitution. L’écrit exprime la solennité de l’engagement d’une société qui est tenue de le respecter. Il va s’opérer un transfert de la sacralité de l’oral à la sacralité de

institution aux orientations de ceux sur lesquels s’exerce le pouvoir. Les modes de scrutin : Le mode de scrutin avantages certains partis sous la quatrième république (parti radical, SFDT,…). Sous la 5ème république des voix ont complètement changé et ce n’est plus les mêmes partis qui dominent (Gaulliste). On à une redéfinition du jeu politique  à travers le changement des modes du scrutin. Le mode de scrutin majoritaire (USA, Angleterre) à un tour est un moyen pour canaliser la vie politique