La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

I – Les principes constitutionnels de l’Administration Locale A/ Le rôle du Sénat Le Sénat est une institution centrale de l’Adm° locale, ce rôle ressort de l’art. 24 de la C°. Le Sénat a pour mission d’assurer la représentation des CT de la République. A ce titre, le Sénat a une responsabilité particulière au regard des CT pour 2 raisons : * Les membres du Sénat sont élus, mais au suffrage universel indirect, donc par des exécutifs et des membres d’assemblées

d’un « État-major militaire » qui ne doit pas être confondu avec l’État-major de l’armée. 3. Le Cabinet Les collaborateurs civils sont les « cabinets » de chacun des ministres et du Président de la République ; ils sont organisés selon le même mode hiérarchique : il y a un directeur de Cabinet (à la tête) un chef de Cabinet (celui qui est chargé de l’agenda et des déplacements du ministre ou du Président de la République) les conseillers techniques (en charge d’un secteur d’activité)

l'amendement Wallon et prévoit que le président de la république est élu à la majorité par Sénat et chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Dans le cadre de cette élection il n'est pas prévue de condition d'éligibilité. Le président est élu au scrutin secret pour éviter pression trop importante des partis politiques, élu pour 7 ans. Est rééligible sans limitation. Dans la pratique, il y a peu de présidents qui ont fait plus d'un mandat, seulement 2 dans la III ème république. Est irresponsable

service des missions. Il y a deux catégories de pouvoir : * Pouvoirs partagés (avec le gouvernement, procédure de contre sain ministériel, le pouvoir passe de celui qui signe à celui qui contresigne) * Pouvoirs propres (dispensés de contre sain, juste signé du président de la république) * Les pouvoirs propres : * La nomination du premier ministre, il nomme qui il veut à Matignon, toutefois ce premier ministre doit être validé par sa majorité. En période de cohabitation, il est obligé

Etats fédéraux, le bicaméralisme est obligatoire puisque la deuxième chambre assure la représentation des Etats membres. Dans les Etats unitaires décentralisés, sans être obligatoire, ce principe s’impose également ; ainsi dans la 5ème République, l’Art. 24 de la Constitution précise que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, l’Assemblée nationale assurant la représentation du peuple. Aujourd’hui, le bicaméralisme s’impose d’avantage pour des raisons d’organisation

fonction de la société. Rousseau (1712 – 1778), a écrit Du Contrat Social en 1762; tout ceux qui ont décrit l'État de nature avant lui ont eu tort. Il est suisse et la Suisse fonctionne selon la liberté de participation et non une liberté de représentation, à l’image des cités grecques. Il a constemment à l’esprit le modèle qu’il a sous les yeux. L'État de nature est une étape naturelle, dans cet État de nature, il n'y a aucune raison de passer à un État social. Si on est allé vers l'État civil

découverte », souvent tournée vers le cinéma, ayant vocation à permettre un débat dans les classes et un positionnement personnel des élèves sur le thème, les aidant à entrer dans le sujet, sans requérir de connaissances particulières. DOSSIER 2 La représentation politique dans une démocratie doit refléter la pluralité des intérêts et des opinions des citoyens. Les partis politiques expriment ces différences et sont en concurrence pour l’accès au pouvoir. Cette compétition pour le pouvoir est pacifiée par

un président qu’il ne bénéficie pas d’un charisme historique comme De Gaulle. Le fait majoritaire, au lendemain des élections législatives on se rend compte qu’une majorité se dégage. Le fait majoritaire est le résultat des élections du fait du scrutin majoritaire à deux tours. Le parti majoritaire va être dédié complètement à l’action gouvernementale. Soutient inconditionnel. Majorité godillot => les députés suivent le président. Idée de soumission. On a établit dans la constitution de 1958 tout

de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous

n’est que quelques années plus tard, que ce drapeau verra le jour par trois bandes verticales. Sous la convention sera décrété que ses trois bandes seront sous la forme actuelle. Il y a toutefois quelques concessions faites par louis XVIII (représentation bicamérale au parlement, deux chambres pour atténuer ce monopole du pouvoir au sein du roi). Seconde concession : Garantie de la liberté individuelle. Egalement garantie : La liberté de la presse, point fondamentale, afin d’assurer le pluralisme