La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

c’est le meilleur résultat d’un candidat écologiste à l’élection présidentielle. 2007 : Les élections législatives du 10 juin 2007 ont permis à Ecolo de remporter un succès important et de doubler sa représentation au Parlement. Le slogan du parti était : « Une terre plus verte, Un monde plus juste MAINTENANT ! ». Ecolo remporte 8 sièges à la Chambre des représentants (contre 4 en 2003) et 2 sièges de sénateurs élus directement (contre 1 seul en 2003). 2009 : Les élections du 7 juin 2009 ont vu

3 CHAPITRE 1 – CONCEPT ELEMENTAIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : DEFINITIONS ET CORRELATIONS Grandes notions du droit constitutionnel = constitution, souveraineté, Etat, séparation des pouvoirs, la citoyenneté, le régime représentatif (ou représentation), l’Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité. 2 concepts élémentaires : Concept d’Etat Concept de souveraineté Section 1 – Constitution et Etat : deux concepts indissociables I. Essai de définition de l’Etat 24-09-2010  Pourquoi

l’État n’est pas un phénomène naturel, mais une création artificielle. Plus exactement, l’État serait une construction consciente dans la mesure où il est le fruit de la volonté des hommes. Pour les tenants de cette théorie, une société véritablement juste – c’est-à-dire qui s’oppose à l’état de nature – ne peut effectivement naître que d’un contrat social, c’est-à-dire d’un accord de volonté des individus. L’État se présente ici, comme un phénomène reposant sur un accord de volonté entre les gouvernants

constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république

Organisation juridique : droit de suffrage et mode de scrutin Se pose ici le problème de circonscriptions électorales. Le découpage est fait entre la géographie et la carte de l’opinion publique. Problème aussi du mode d’élection : comment garantir que le même nombre d’électeurs élisent le même nombre d’élus ? 2 systèmes électoraux : - scrutin majoritaire à 1 tour, le candidat qui a le + de voix gagne - scrutin majoritaire à 2 tours Quelque soit le scrutin, c’est simple et net. Cela facilite le

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? 1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? Régime parlementaire, régime semiprésidentiel, régime présidentiel. Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative. Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir

par la population. En effet, le 17 juin 1789, sur une motion de SIEYES, les députés du Tiers-état se proclament Assemblée nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe

dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne

la tête de circonscriptions. Ces autorités restent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (ex: préfet = organe déconcentré). La déconcentration ne doit pas être confondue avec la décentralisation car la déconcentration est juste un aménagement de la centralisation ; elle permet d’alléger le centre en confiant des responsabilités administratives à des autorités administratives qui représentent l’Etat. La déconcentration rapproche les administrations des administrés.

Dans la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas le même. L’approche