La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

développe : l'existence de règles de droit. Droit : définiton, etymologie. Abordé différemment par différents penseurs : Approche philosophique/moraliste/religieuse : le droit renvoie à ce qui est juste, équitable, ce qui est la justice. Il renvoie pour ces gens-là à un idéal : l'idéal de justice .. représentation mentale de cet idéal. Pour les juristes : le mot droit renvoie d'abord à "règles de droit", c'est-à-dire non pas à un idéal mais à une norme positive (= ce qui renvoie au droit positif) :ce sont

d'avoir leurs propres roi ou reine, mais d'autres comme le Canada, la Nouvelle Zélande ou l'Australie ont conservé la Reine d'Angleterre qui est le chef d'Etat de ces pays. Union personnelle, mais la Reine n'a aucun pouvoir, son rôle est un rôle de représentation. Ce sont les gouvernements de ces Etats qui ont réellement le pouvoir. 3.2 L'Union Européenne Union Européenne organisation internationale qui réunit des Etats Souverains. Organisation internationale d'un genre particulier. Généralement

mettent donc en place un régime le plus démocratique possible dans le cadre du modèle historique de la démocratie parlementaire : la Chambre des députés en est la pièce maîtresse : élue au suffrage universel ( droit de vote des femmes), au scrutin à la proportionnelle, elle est le principal organe de décision, en proposant et votant les lois, en élisant un Pt de la république aux pouvoirs restreints, en contrôlant le gouvernement, notamment par le vote de confiance, ou la motion de censure. Elle est

aménagement adapté du bicaméralisme. En principe la chambre haute était destinée à tempérée les excès de la chambre basse. Mais dans le cadre de l’état fédéral, la chambre haute à une autre justification, en fait, elle est censé assurer une meilleure représentation des entêtées fédérées. Cette chambre permet aux entités fédérées de participer en tant que tel à l’élaboration de tout ou en partie du droit fédéral. Par exemple aux USA il y a un sénat qui se distingue de la chambre des représentants. Et,

Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution la plus ancienne encore en vigueur dans le monde. Tout Etat n’a pas nécessairement de constitution au sens

formation d’un parti politique.Les fonctions qu’occupe un parti politique : il y en a un certains nombres et de différents ordres.Il fournit les gouvernants, c’est le parti qui fait la sélection du dirigeant.Les partis servent à assurer la représentation des citoyens. Sert de médiateur entre la société civile et la société politique, agent de conflit. Les partis politiques sont de machines électorales.Fonction programmatique, le parti politique crée des programmes. Le programme pour être crédible

Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution la plus ancienne encore en vigueur dans le monde. Tout Etat n’a pas nécessairement de constitution au sens

Exemple : Les services de la culture, de l’enseignement, des transports … - Définition de la notion de service public : C’est une activité assumée par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. - Ce mode de gestion du service public se ventile principalement de deux rubriques : - 1ère rubrique : C’est la gestion d’un service public qui est géré directement par la personne morale de droit public. Exemple : L’Etat, les collectivités territoriales

dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression. Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont

va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner les départements les plus peuplés pour enrayer d’autant mieux le communisme. A ce scrutin on votai pour la 1ère fois. Communiste