La Requisition Du Comptable Par L Ordonnateur

c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense engendré), ensuite on passe à l'ordonnancement des dépenses ( on va ordonner par acte administratif ( au comptable) le paiement). Le contrôleur aura pour dernière mission de contrôler si l'ordre est bien autorisé ( seul les dépenses prévu sont autorisé) Les dépense publique ont toujours eux un montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000

l’exécution du budget 1/ le principe de séparation ordonnateur / comptable. Il permet de faire intervenir des agents dans des phases distinctes. Il n’induit aucun lien hiérarchique entre ordonnateur et comptable =>> séparation fonctionnelle. a/ Les ordonnateurs des budgets locaux Ce sont les exécutifs des collectivités territoriales => maire, président de conseil. Le maire peut déléguer sa signature => ordonnateur délégué. b/ Les comptables locaux Ce sont des fonctionnaires de l’Etat

publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation c. L’ordonnancement d. Le paiement 2-L’ordonnateur et le comptable 7 a- Les ordonnateurs b- Les comptables 3-Rôles respectives des ordonnateurs et des comptables dans les opérations dans les opérations d’exécution de la dépense publique 8 4-Exception à la séparation de ces deux

finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique s'entend de l'ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés. Ces personnes morales sont, dans le présent décret royal, désignées

publique en général doit appliquer pour ses opérations financières, forme ce que l'on appelle « Comptabilité Publique ». La Comptabilité Publique est définie comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés". La comptabilité publique ne doit pas être confondue

doivent être accompagnées d’un rapport général qui présente l’évolution de la situation économique budgétaire et social du pays. Ceci à été pris dans le but de favoriser une meilleure information des parlementaires, dans le domaine budgétaire et comptable. -La loi de finance de règlement : La loi de finance de règlement qui vient conclure le cycle budgétaire. Cette loi de finance de règlement va arrêter et déterminé le résultat financier de l’année. Elle approuver définitivement ce résultat financier

d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel

rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel

d’exécution marquant ainsi, l’autonomie de ces règles par rapport aux autres branches du droit – alinéa 2 ; enfin, ces règles juridiques sont complétées par des règles techniques en particulier le système de comptabilisation - alinéa 3. I- UN CADRE COMPTABLE PARTICULIER La comptabilité en générale est «un système d’organisation et d’information permettant de saisir des données chiffrées d’une entreprise, d’un organisme et, après exploitation, de donner des informations portant sur le patrimoine actif

dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel