La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année académique 2009-2010 i i Sigles et abréviations AU CFA FC FCFA Fig. FIFO C.M.P. GIE IAS IASC IFAC IFRS OCAM OHADA Op.cit. P. /Pp PCGC RDC SMT Acte Uniforme Communauté Financière Africaine

| |I.. LES GRANDES TENDANCES | |Le nouveau droit Ohada des sociétés offre un large éventail de structures sociétaires permettant à diverses catégories d'opérateurs | |économiques de fonctionner/de s'insérer dans le secteur formel.

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

clause de non-concurrence prenant effet après la fin du contrat pourront ainsi être spécifiquement insérés. Les entreprises contractantes doivent également s'interroger sur la répartition des conséquences d'une éventuelle mise en jeu future de leur responsabilité par des tiers du fait des obligations nées du contrat. De même, les entreprises contractantes gagneront en prévisibilité en déterminant en amont le bénéficiaire des droits de publication et de propriété intellectuelle. Il conviendra enfin d'insérer

personnes qui l’animent parfois en cas de décès de l’entrepreneur ou du dirigeant, l’entreprise allait être partagée entre tous les associés en indivisions ce qui était difficile et entrainait presque la mort de l’entreprise si l’entreprise est constituée en société même en cas de décès du dirigeant, les hérités vont récupérer les parts sociales 2) Intérêt lié à la souplesse dans le cadre de la transmission successorale La forme sociale présente un intérêt de souplesse dans le cadre de la transmission

procédures ouvertes lorsque le débiteur est déjà en situation de cessation des paiements. Ces procédures mettent en place des organes important dès leur ouverture dont le syndic objet de notre étude. Le syndic est défini dans le dictionnaire du droit OHADA de Hilarion Alain BITSAMANA comme étant un mandataire rémunéré qui est nommé par le tribunal de commerce dans un jugement déclaratif de règlement judiciaire ou de liquidation des biens choisit sur une liste dressée chaque année par la cour d'appel

OCAM (Organisation Comptable Africaine et Malgache) au plan OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires) ; par ailleurs des incitations existent pour encourager les PME à informatiser leur système de gestion. Malgré ce semblant d’évolution, on observe une faible utilisation des outils formels de gestion, pour des raisons culturelles et institutionnelles (Kamdem, 1999, Marchesnay, 1997 ; Hernandez, 1997). Les dirigeants des PME accorderaient plus d’attention à leur intuition qu’à

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 263 CHAPITRE 5 : COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique. La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées pour l'établissement des comptes consolidés quelle que

incontournable de la vie des affaires.ces difficultés sont diverses : elles peuvent être techniques, sociales, commerciales. Elles sont tantôt conjoncturelles, tantôt structurelles. Elles intéressent plusieurs acteurs impliqués dans la vie des entreprises notamment le chef d’entreprise, les travailleurs, les clients, les créanciers et même l’Etat, les régions ou les collectivités territoriales. Le législateur OHADA a proposé les procédures collectives comme solutions aux règlements des difficultés des entreprises

effets des Actes Uniformes de l’OHADA A-) Description des Actes Uniformes B-) Effets CONCLUSION INTRODUCTION Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein