La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Simple ou d’une Société en commandite par Actions B) La transformation d’une Société en Nom Collectif 1) Transformation en Société Anonyme 2) Transformation en Société A Responsabilité limitée 3) Transformation en Société en Commandite Simple ou Société en Commandite par Actions C) La transformation d’une Société A Responsabilité limitée 1) La transformation en Société en Nom Collectif, en Société en commandite Simple, en Société en commandite par Actions 2) La transformation en Société Anonyme

Ohadata D-10-19 Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA Par Charles Mba-Owono Maître de conférences agrégé Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques Université Omar BONGO de Libreville (Gabon) 1. Les notions de société de fait et de société créée de fait sont des applications de la théorie des sociétés de fait1. Celle-ci est une création prétorienne aux origines jurisprudentielles anciennes2, mais dont la formulation

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Sénégalaise en matière de contrôle des collectivités locales L’aéroport de Dakar Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales (OHADA) Le droit a l’expression des salaires La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de droit de la décentralisation Appauvrissement injuste en droit civil Usufruit des droits sociaux Le statut du prisonnier de guerre en droit international humanitaire Les liens juridiques entre le fonds de commerce et le bail commercial La

victimes de pathologies internes et externes dont le traitement, à titre préventif ou curatif a de tout temps appelé l’intervention constante du législateur. C’est que l’entreprise n’est pas n’importe quelle espèce. Elle est unité de vie économique et sociale, garante de la paix en consommant des emplois, actrice de prospérité en produisant des biens et services, en générant de la plus-value que l’Etat s’occupe de redistribuer.1 Elle est cadre de vie simplement et, en tant que tel, réceptacle et espace

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

EXPOSE EN RESPONSABILITE CVILE DELICTUELLE THEME: RESPONSABILITE DU DIRIGEANT DE SOCIETE EXPOSANTS:  Houssein Kolda SANO  Jessica Bayi MOLLET 4ème Année Droit des affaires- ESEJE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 Plan de l’exposé:  I- Responsabilité civile   A- Devoirs du gérant à l’égard de la société et des associés    B- Obligations à l’égard des tiers  II-Responsabilité pénale  A- Infractions du gérant  B- Mise en œuvre de la responsabilité

et courriers ........................................................................... 4 1.2. La mise en demeure et la sommation de payer .............................. 5 2. Deuxème partie : Les outils juridiques de recouvrement tirés du droit OHADA............................................................................. 7 2.1. Négocier un accord transactionnel avec le débiteur........................ 7 2.1.1. Les conditions de la transaction ........................................... 7 2

FALL Mody FALL SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………... p 3 à p 4 I-LE MODE DE REPARTITION LEGAL DES POUVOIRS………………………….p 4 A-LES POUVOURS LEGAUX DES DIRIGEANTS…………………………………….p 4 à p6 B-LES POUVOIRS LEGAUX DES AUTRES ORGANES…………………………….p 7à p8 II-LE MODE REPARTITION CONVENTIONNELLE DES POUVOIRS…………p 8 A-LE MODE DE REPARTITION STATUTAIRE DES POUVOIRS……………….p8 à 10 B-LE MODE DE REPARTITION CONTRACTUELLE