La Responsabilité Du Chargeur Dans Ses Relations Avec Le Transporteur En Transport Maritime

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître Christian

L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social : • Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; • Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de

.............................................................................................................. 1 Dahir du 28 djoumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada

commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour armer leurs bateaux, les marchands

conteneursmaritimes SUPERSTRUCTURES LE GEANT DES MERS. transport maritime : http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memoires/2000/m00chma2.html SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1 RESUME/ABSTRACT Page 2 INTRODUCTION Page 3 PARTIE 1 : LA GEOSTRATEGIE DES ARMEMENTS Page 5 Chapitre 1 : Le concept de ligne régulière Page 6 Chapitre 2 : Le choix du port d'escale par l'armateur Page 18 PARTIE 2 : LA LOCALISATION DES HUBS MARITIMES Page 29 Chapitre 1 : Les régions maritimes desservies par les lignes régulières Page 30

............. 7 1.3 ACTIVITES DE L’ONCF : ........................................................................................................................ 8 1.3.1 Transport de voyageurs : .................................................................................................................. 8 1.3.2 Transport des marchandises : ........................................................................................................... 9 1.3.3 Activité Fret ONCF .................

capitainerie 20 Présentation 22 A- Les marchandises transportées 22 B- Les gens du port 23 Section1 : Organigramme de la capitainerie : 26 a- Division Programmation des escales : 26 b- Division sécurité et environnement 27 c- Service Trafic Maritime 27 d- Service administratif 28 Section 2 : Traitement des navires 28 a- Préparation des escales des navires : 28 b- Analyse des manifestes 31 c- Conférence 31 d- Facturation 31 Conclusion 33 Partie 2 : Le département support 34 Présentation

linéaire de préparation………………………………………33 A-2: La réorganisation de l'articulation : Stock national, stock régional………………………………………………………33 A-3: Le rôle du 'Cross-docking'……………………………………..33 A-4: L'Interdépendance du magasinage et du transport……………..34 A-5: Distinction des stocks 'Lents' (1 mois et +) et 'Rapide' (De deux jours à 1 semaine)…………………………………………….34 B: Présentation de l’entreposage………………………………………..34 B-1:Les approches de la fonction entreposage………………………

Les obligations générales du transitaire tirées du mandat _____________________________ 23 Chapitre 2 : de la faute vers l’imputabilité de la responsabilité du transitaire en douane. ____ 29 Section 1 : la portée de la faute du transitaire en douane.______________________________________ 29 Section 2 : l’appréciation de la nature de la responsabilité du transitaire en douane._______________ 34 Conclusion ________________________________________________________________ 40 Tables des matières

de ce mémoire. A vous tous encore une fois MERC Hanae Benjeyed Page 2 Hajar Ben Abdellah RESUME Notre projet de fin d’étude, effectué au sein de département administratif et financier de la société FRS Maroc, société opérant dans le secteur maritime, a été consacré pour l’amélioration de l’efficacité du contrôle interne, et la maîtrise des risques de cette entreprise. La société est spécialisée dans plusieurs activités. Chaque activité sera par la suite analysée selon les trois étapes suivantes