La Responsabilité Du Maire Lors Du Mariage

------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence

Gérard-François DUMONT, géographe, économiste et démographe français, fera une intervention liminaire sur l’évolution des modes de vie qui influent fortement sur le développement des territoires. Résolument tournée vers l’avenir, cette rencontre rappellera lors d’une table-ronde composé d’élus, parlementaires et décideurs locaux, animée par Thierry LARDEUX, journaliste, le défi que représentent les « villages de demain » conciliant à la fois qualité de vie et insertion dans un territoire dynamique. >>>

notaire lui-même. A l’inverse un acte SSP peut toujours être contesté. Les trois effets principaux de l’acte notarié sont : - la date certaine - la force probante - la force exécutoire Ces effets et l’acte authentique en général seront étudiés lors d’un autre cours. Le notaire est un officier public Il est un officier public intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’Etat

statut politique de la personne en tenant compte de la nationalité et des élément qui concerne également le statue civil de la personne c'est-à-dire le statu individuel, se préoccuper du statue familiale, statue de parente, de l’alliance ,statue du mariage, il y a aussi le statu sociale de la personne tenant compte de la race de la religion. 1. le caractère de l'état il civil. A. Un caractère impératif La fixe de manière impérative les différente e règle suivant lesquelles s’acquière se perd ou se

les individus sans compter le premier individu. Le lien d'alliance, l'alliance est le lien issu du mariage qui uni les deux époux et qui unis un époux aux membres de la famille de son conjoint. Le lien d'alliance s'étend aux parents, aux frères et sœurs et aux enfants issus d'une précédente union. Ce lien d'alliance se limite aux rapports de chaque époux avec la parenté de l'autre, le mariage ne créer donc pas de lien entre les parents du mari et les parents de l'épouse. La parenté et l'alliance

ni général, ni spécial. B/ Echelon local Dans le cadre de la commune, c'est au maire qu'appartient en principe le PPAG à l'exclusion de toute compétence du conseil municipal, il tient ce pouvoir de la grande loi du 05/04/1884, codifié aux articles L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir est variable ; en effet, dans les communes de plus de dix mille habitants, le maire n'a pas la compétence pour réglementer les manifestations et les rassemblements occasionnels

discipline doit comporter au moins 5 membres. Le conseil de discipline est habilité à punir les fautes disciplinaires (tout manquement aux obligations professionnelles et droit). Au-delà tout manquement à la dignité... dans sa vie privée. Tout manquement lors du procès c'est le conseil de discipline qui gère. Conséquences des infractions : Le moins grave, l'avocat peut faire l'objet d'un simple avertissement, ou un blâme, interdiction temporaire d'exercer sa profession (durée inférieure ou égale à 3 ans)

Introduction ………………………………………………………..... Page 3 2- Le mariage hétérosexuel….…………………………………….. Page 4 Origine Lois applicables 3- Le mariage homosexuel……….……………...……………….. Page 8 - Origine, Histoire Lois applicables 4- La « Manif pour tous »....……..…….…………………....…... Page 11 5- Le PACS…… ……………………………………………………………Page 13 Origine Lois applicables 6- Conclusion ………………………………………………………….. Page 16 7- Sources ……………………………………………………………….. Page 17 Le mariage soulève beaucoup plus de question que l’on ne

l'identité même de la personne pour comprendre les éléments et le régime du nom en droit français. Le nom est l'expression de l'appartenance a un groupe familial, ces remarques permettent de comprendre l'attribution du nom. Le nom: filiation et mariage. Le nom est également lié à l'Etat parce que le nom est une institution de police qui permet d'identifié une personne. Cet aspect permet de comprendre qu'il existe une dépendance du nom à l'Etat civil. Le nom doit également être fixe d'un coté la

couple et les relations parents enfants. Ces deus aspects ont été bouleversé ces dernières années. Sur le couple ce qui a changé aujourd’hui, désormais le couple ce n’est pas forcément le couple marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles recomposés, famille monoparentale (un seul parent et enfant) et homoparentale. Réalité social que le droit ne peut pas ignorer. Elle